Les marchés globaux au service de la relance économique
- 26/04/2021 05h:00 Aude Camus
À l’occasion de la publication de la cinquième édition actualisée et enrichie du Guide de la commande publique (éditions du Moniteur), Moniteur Juris, en...
39 recommandations pour valoriser les achats responsables
- 22/04/2021 05h:00 Aude Camus
Créé en 2012 le label RFAR est attribué par le Médiateur des entreprises et le Conseil national des achats (CNA). A ce jour, 51 entreprises et entités publiques...
La pratique du coût à l’usage dans la commande publique
- 21/04/2021 05h:00 Aude Camus
« La notion de coût à l’usage s’appuie sur le principe de l’utilisation d’un service, par opposition à l’acquisition d’un produit...
Le rôle essentiel de l’acheteur dans les achats de travaux
- 19/04/2021 05h:00 Aude Camus
« Plus les achats sont complexes, plus il faut revenir aux fondamentaux » prévient d’emblée Michel Madar. Bonne connaissance du secteur économique,...
Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?
- 15/04/2021 05h:00 Aude Camus
En cas de sous-traitance non déclarée sur son chantier, le maître d’ouvrage doit mettre en demeure l’entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations (...
Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?
- 12/04/2021 05h:00 Aude Camus
Précisons-le tout de suite : sous-traitance non déclarée n’est pas synonyme de travail dissimulé. Il s’agit ici de faire le point sur le cas où une...
« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »
- 06/04/2021 05h:00 Aude Camus
La Journée de l’achat public organisée par La Gazette des communes et Le Moniteur, soutenus par achatpublic.info, s’est tenue le 30 mars 2021. Parmi les webconfé...
La relance économique passe par la mise en concurrence de la commande publique
- 26/03/2021 05h:00 Aude Camus
Différentes mesures récentes ont étendu les cas de recours aux marchés publics "sans publicité ni mise en concurrence préalables". Le pouvoir...
Critères, sous-critères, éléments d’appréciation ... la frontière est mince !
- 25/03/2021 05h:01 Aude Camus
« Depuis l’arrêt "Smirgeomes" [CE 3 octobre 2008, req. n° 305420], les critères représentent une grande partie des annulations en référ...
Réglementation de la commande publique : n’en jetez plus !
- 18/03/2021 05h:01 Aude Camus
Cela n’aura échappé à personne : le droit de la commande publique est loin d’être gravé dans le marbre. Invités à passer en revue l...