Fiche explicative de la direction des affaires juridiques du Miefe relatove au decret ndeg2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations financieres entre les pouvoirs publics et les associations. Janvier 2010.

Arrete interministeriel du 4 octobre 2005 portant reglementation sur les marches des organismes de securite sociale.

Circulaire du 29 decembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matiere de marches publics. Date de mise en ligne : janvier 2010

Decret ndeg2009-1702 du 30 decembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...

Arrete du 14 decembre 2009 relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics. Date de mise en ligne : decembre 2009

Reglement ndeg 1177/2009 de la commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/18/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement europeen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procedures de passation des...

Decret ndeg 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique. date de mise en ligne : novembre 2009

Loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux departements des parcs de l'equipement et a l'evolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. ?

Arrete du 20 octobre 2009 modifiant l'arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines mentionnes a l'article 1er du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de...