Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme

Nouveau cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009

Arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009

L'arrete liste les elements que les pouvoirs adjudicateurs et entites adjudicatrices doivent transmettre a l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) pour le recensement des marches attribues en application du dispositif experimental defini...

Decret ndeg 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code general des collectivites territoriales et de l'article 48 de la loi ndeg 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat.

Decret ndeg 2009-243 du 2 mars 2009 relatif a la procedure de passation et a certaines modalites d'execution des contrats de partenariat passes par l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les personnes mentionnees aux articles 19 et 25 de...

Decret ndeg 2009-242 du 2 mars 2009 completant les dispositions relatives a la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur execution.

Arrete du 2 mars 2009 relatif a la methodologie applicable a l'evaluation prealable a la mise en oeuvre d'une procedure de passation d'un contrat de partenariat.

Decret ndeg 2009-245 du 2 mars 2009 relatif a la definition des petites et moyennes entreprises dans la reglementation applicable a la commande publique.

Fiche synthetique sur les prestations in house qui reprend les dernieres jurisprudences de la CJCE et du conseil d'Etat