Documentation : 6729 documents

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6729 Résultats de recherche

Trier par:

ta paris 4 decembre 2024 societe socotec construction

  • 13/01/2025
  • 11h00

    • TA Paris, 4 decembre 2024, Societe Socotec Construction

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ta grenoble 25 novembre 2024 societe heinrich canalisation

  • 10/01/2025
  • 11h00

    • TA Grenoble 25 novembre 2024 Societe Heinrich Canalisation

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ta chalons-en-champagne 14 novembre 2024 sas suez rv nord-est

  • 09/01/2025
  • 7h00

    • TA Chalons-en-Champagne 14 novembre 2024 SAS Suez RV Nord-Est

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l'indexation des prix dans les marches publics de services de restauration collective - fiche technique daj - janvier 2025

  • 08/01/2025
  • 16h02

    • La DAJ rappelle que les marches des collectivites publiques sont en principe conclus a prix definitifs (article R. 2112-7 du code de la commande publique (CCP)).mais que ce caractere definitif ne fait pas obstacle a leur modification : elle...

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ta nimes 5 novembre 2024 societe mialon tp vrd

  • 08/01/2025
  • 7h00

    • TA Nimes, 5 novembre 2024, Societe Mialon TP VRD

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ta versailles 8 novembre 2024 societe cm-cic leasing solutions

  • 07/01/2025
  • 7h00

    • TA Versailles 8 novembre 2024 Societe CM-CIC leasing solutions

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ta cergy-pontoise 6 novembre 2024 societe etandex

  • 06/01/2025
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 6 novembre 2024, Societe Etandex

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caa paris 31 decembre 2024, societe etf, req. ndeg 21pa05211

  • 03/01/2025
  • 9h57

    • Une decision de mise en regie doit etre precedee d'une mise en demeure adressee au titulaire du marche, par laquelle la personne responsable du marche enjoint a ce dernier d'executer le contrat dans un delai qui, sauf urgence, ne peut etre...

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ta montpellier 23 octobre 2024 ste n securite

  • 03/01/2025
  • 7h00

    • TA Montpellier 23 octobre 2024 Ste N Securite

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ce 30 decembre 2024, chambre d'agriculture de l'orne, req. ndeg 491818

  • 02/01/2025
  • 10h07

    • Le maitre d'ouvrage ne peut rechercher la responsabilite quasi delictuelle des participants a une operation de construction qui ont conclu un contrat avec les constructeurs s'il a laisse prescrire l'action en responsabilite contractuelle qu'il...

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