Délai de réception : les nouvelles obligations de l’article 43 du décret
- 12/05/2016 05h:10 Charles Pareydt
Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (ci-après le décret) relatif aux marchés publics comporte une innovation en ce qu’il prévoit un article spé...
Les informations qu’on peut exiger des candidats à un marché public (2/2)
- 19/11/2012 05h:54 Charles Pareydt
2. Informations relatives aux capacités professionnelle, technique et financière des candidats Les acheteurs publics ne doivent pas seulement vérifier que les candidats ne...
Les informations qu’on peut exiger des candidats à un marché public (1/2)
- 17/10/2012 08h:45 Charles Pareydt
Pour appréhender au mieux cette phase qui peut aboutir au rejet d’un dossier présenté par une entreprise sans même que le pouvoir adjudicateur procède...