Le SPASER : une commande publique à multiples enjeux pour un achat peu efficace ?
- 28/03/2025 04h:01 Mathieu Laugier
« Tu vas pas mourir de rire, et c'est pas rien de le dire » Mickey 3D (respire) Les schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement...
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
- 27/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier
La sous-pondération du critère prix dans un marché public a de nouveau fait l’objet de contestation (relire "Marché public à prix forfaitaire : une...
[Interview] "Pas d’assureur ? Collectivités publiques, contactez le BCT !"
- 25/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier
L’ordonnance du Tribunal administratif (TA) de Nice rejetant la requête de la commune de Breil-sur-Roya de contraindre son assureur à poursuivre l’ensemble des contrats qu...
Marchés publics : " Concurrence atone ? Revoyez vos pratiques Achat !"
- 20/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier
L’état de la concurrence lors de la passation d’un marché public préoccupe les autorités financières? C'est même un sujet sensible depuis l...
Prestations intellectuelles : des marchés publics difficiles à identifier
- 17/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier
L’externalisation de missions auprès de cabinets de conseil préoccupe la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Depuis plusieurs semaines, elle publie au fil de...
3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?
- 14/03/2025 05h:01 Mathieu Laugier
« Un moment t'es fatigué, et puis tu fais le choix du non choix » (Jean-Jacques - Bref 2) La position de la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes, sur...
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
- 13/03/2025 05h:01 Mathieu Laugier
Solliciter des opérateurs pour remettre un devis est un acte qui ne permet en soi de déterminer qu’un acheteur public ait entendu se placer dans le cadre d’une proc...
Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée
- 06/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier
La rédaction s'est faite plusieurs fois écho de référés précontractuels dans lesquels la candidature de l’attributaire se révèle...
Une concurrence saine grâce au dispositif du marché public « réservé »
- 05/03/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Attribuer un marché public à un opérateur du handicap ou de l’insertion est une discrimination positive admise par le code de la commande publique. Cette dé...
Faire du rétrofit sans se ruiner… l’objectif ambitieux de la région Nouvelle Aquitaine
- 04/03/2025 07h:05 Mathieu Laugier
L’heure est à l’économie circulaire. Certes ! Mais les collectivités publiques ne peuvent faire l’impasse sur la problématique de la raré...