L’allotissement des marchés publics : l'éternel débat franco-français
- 31/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« Les Français ne sont pas des râleurs, ils râlent par amour du débat et par idéalisme » Fanny Auger Le principe d’allotir...
Unification du contentieux en marché public : les explications de la DAJ
- 30/05/2024 05h:01 Mathieu Laugier
« Ce n’est pas une mesurette, mais une réforme profonde », considère Guillaume Delaloy à propos de la mesure d’unification du contentieux en march...
Passation d’une concession annulée à cause d’erreurs dans les calculs des itinéraires
- 27/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
L’affaire porte sur une procédure de passation d’un contrat de concession ayant pour objet le dépannage et le remorquage des véhicules légers et des poids...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
- 21/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Un marché public est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre...
Indemnité versée à un candidat irrégulièrement évincé d’un marché public ou d’une concession : du nouveau !
- 16/05/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Un candidat irrégulièrement évincé a le droit, d’une part, d’être remboursé des frais engagés pour candidater lorsqu’il n’...
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (1/2)
- 14/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Tout commence par la réforme de 2021 qui oblige les employeurs publics, à l’instar du secteur privé, à financer une partie des garanties de protection sociale...
Retard de chantier : un titulaire qui dérape… la faute de l’acheteur public ?
- 13/05/2024 04h:00 Mathieu Laugier
Le titulaire d’un marché à forfait a droit à une indemnisation dès lors qu’il a rencontré des difficultés dans l’exécution, si...
Le port d’un pull tricoté en France… ça compte ? : le critère environnemental agite les marchés juridiques
- 03/05/2024 05h:00 Mathieu Laugier
« C’est parti pour 25 minutes de cardio pour aller au boulot ok ! Si jamais tu as un coup de mou, tu penses aux koalas » Coach en écologie - Broute Le Plan...
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
- 25/04/2024 04h:01 Mathieu Laugier
Réaliser une opération de travaux par le biais d’un montage hors commande publique permet à la personne publique, au-delà de déroger aux règles de...
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
- 24/04/2024 05h:00 Mathieu Laugier
Avec l’arrivée du Mastère 2 "Performance des achats publics" de l’Ecole supérieure de logistique industrielle (ESLI), à la rentrée 2020-...