Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux
- 04/02/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Ces derniers mois, la rédaction se fait écho d’affaires dans lesquelles un marché public a été attribué à un soumissionnaire ayant dé...
Exclusion d’un ex-cotraitant défaillant : examen personnalisé lors de la passation du nouveau marché public
- 03/02/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Dans sa décision "HSC Baltic", la Cour de justice de l'Union européenne explique la règle à suivre en vue d’exclure de la passation d’un march...
Rénovation des écoles marseillaises : un grain de sable dans le projet pharaonique
- 30/01/2025 04h:00 Mathieu Laugier
« Un projet pharaonique appelle un partenariat public-public d’exception », voici comment la rédaction avait titré la dernière actualité relative...
Offre inacceptable : le montant des crédits budgétaires alloués au marché public doit-il être publié ?
- 28/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Une offre est inacceptable lorsque le prix excède les crédits budgétaires alloués au projet (CCP, art. L. 2152-3). A la condition tout de même que ce montant soit...
Marché public à prix forfaitaire : une sous-pondération du critère prix contestée
- 27/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Ce n'est pas tous les jours qu’un contentieux se noue autour de la sous-pondération du critère prix. Et encore moins lorsque la sous-pondération inclut plusieurs...
La commande publique : le moteur de la transition écologique des entreprises ?
- 24/01/2025 05h:01 Mathieu Laugier
« Les dérèglements climatiques s’accélèrent mais la transition climatique des entreprises ne suit pas. Nous avons malheureusement dépassé les...
Offre excédant le montant maximum de l’accord-cadre : offre irrégulière ?
- 21/01/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Il y a quelques mois, le Conseil d’Etat lève toute ambiguïté quant à la possibilité qu’un accord-cadre puisse prévoir un montant maximal sup...
Fiabilité de l’opérateur : un contrôle plus souple en cas de renégociation
- 20/01/2025 05h:00 Mathieu Laugier
Après avoir défrayé la chronique en août 2018, avec un bilan de 43 morts, l’affaire autour de l’effondrement du pont de Gênes en Italie, s’invite...
Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public
- 15/01/2025 04h:00 Mathieu Laugier
Avec la publication de leurs ordonnances au mois de décembre, c’est au tour des Tribunaux administratifs (TA) de Montreuil et d’Amiens de faire jouer la jurisprudence "...
La dépendance économique du fournisseur: un sujet "achat public"?
- 10/01/2025 04h:01 Mathieu Laugier
L’abus de dépendance économique est une pratique anticoncurrentielle prohibée par le Code de commerce, au même titre que les ententes et les abus de position...
