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27051 Résultats de recherche
Le maître d'œuvre ne peut pas être tiers au contrat !
- 17/07/24
- 06h 02
Marche de travaux - Procedure contentieuse - Responsabilite - Si l'affirmation peut sembler evidente, elle vient cependant d'etre rappelee par la Cour administrative de Versailles, dans un cas certes particulier. Le groupement titulaire d'un...
Pas de référé précontractuel à l’encontre d’une convention domaniale… à moins que…
- 17/07/24
- 06h 01
Refere precontractuel - Convention domaniale - N'entrent pas dans le perimetre du juge du refere precontractuel les conventions d'occupation domaniales telles que les conventions d'occupation temporaires du domaine public. Un principe qui connait...
Région Sud : « l’achat public ? Et pourquoi pas vous ? »
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/24
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Les marches de la region Sud Provence Alpes Cote-d'Azur sont tres rarement infructueux. Pour ainsi dire jamais. Mais la Region SUD ne se satisfait pas de compter 87 % de TPE/PME regionales parmi ses fournisseurs : elle cherche encore et toujours a...
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Définition du besoin et plan de progrès : les atouts d'un marché public bien clausé
- 16/07/24
- 14h 00
Achat public durable - Clauses sociales - Marches reserves - Plan de progres - On denombrerait 5,1 millions de personnes eloignees de l'emploi ! Et seulement 22 % des entreprises accueillent des travailleurs handicapes ! Des donnees assez...
Autoroute A69: la concession de 55 ans est-elle trop longue?
- 16/07/24
- 12h 25
Concession - Duree du contrat - La construction de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne fait pas l'unanimite. Alors que le chantier a debute, les contempteurs du projet tentent de s'en remettre au juge administratif. Ainsi, plusieurs...
ta toulon 11 juin 2024 societe l'eden plage
- 16/07/2024
- 11h00
TA Toulon 11 juin 2024 Societe L'Eden plage
Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante
- 16/07/24
- 07h 02
Candidature - Operateur economique - La candidature de plusieurs filiales a differents lots accroit le risque de contentieux, des lors que l'acheteur public limite le nombre de lots a attribuer a un meme candidat. Determiner si les offres remises...
Un dispositif anticorruption implique une cartographie des risques et la gestion de ces risques
- 16/07/24
- 07h 01
Probite - Cartographie des risques - La chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire recommande de formaliser une strategie de maitrise des risques d'atteinte a la probite en s'appuyant sur les recommandations de l'agence francaise...
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Vous vous souvenez des clauses "Moliere" et d'interpretariat ? Elles ont fait jaser il y a quelques annees car l'objectif politique etait de limiter le recours des entreprises aux travailleurs europeens detaches dans les marches publics. Dans ce...
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[Interview] Trophées de la commande publique : « Des démarches positives qui témoignent de la force du collectif »
- 15/07/24
- 18h 00
- Jean-Marc Joannès
Le Commissariat general au developpement durable (CGDD) est, depuis 2015, partenaire d'achat public.com pour l'organisation des Trophees de la Commande publique. Amelie Coantic est Commissaire generale au developpement durable, par interim. Elle...