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28379 Résultats de recherche

Trier par:

ce 21032007 commune de boulogne billancourt

  • 11/02/2008
  • 11h12

    • Une personne publique est responsable des contrats conclus par une association transparente avec une societe privee et ayant le caractere de contrats administratifs.

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ce 11052007 region guadeloupe

  • 11/02/2008
  • 11h07

    • Le respect du principe du contradictoire doit etre adapte a l'urgence en matiere de refere precontractuel.

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ce 21112007 departement du var

  • 11/02/2008
  • 10h33

    • En matiere de marche public, le formulaire de publicite doit faire figurer, en accord avec les prescriptions des annexes du reglement (CE) ndeg 1564/2005, les mentions cautionnement et garanties exigees sous peine de nullite.

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cjce 12092007 commission c/ italie

  • 11/02/2008
  • 10h12

    • En matiere de concession, les autorites nationales qui procedent a une telle attribution sont tenues de respecter les principes de non discrimination et de transparence afin de garantir un degre de publicite adequat permettant une ouverture des...

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Une cellule juridique commune pour les établissements de santé de Rhône-Alpes

Une cellule juridique commune pour les établissements de santé de Rhône-Alpes

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  • 11/02/08
  • 10h 06
  • Rédaction

La mutualisation des besoins, c'est une affaire qui roule depuis un moment en Haute-Savoie. Des 2002, les hopitaux et les maisons de retraite du departement disposaient d'une cellule juridique dediee qui les assiste dans l'elaboration de leurs achats...

cjce 04102007 commission c/ italie

  • 11/02/2008
  • 10h05

    • Une convention constituant un marche public de travaux; son attribution directe en dehors de toute procedure de mise en concurrence enfreint la reglementation communautaire relative aux marches publics.

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Appels en garantie : l’identité du maître d’ouvrage s’avère cruciale

  • 08/02/08
  • 18h 27

Dans une recente decision (1), le Conseil d'Etat a estime qu'un concessionnaire etait le seul responsable des desordres causes suite a une construction pour les cas ou il apparait comme le maitre d'ouvrage. Le litige opposait la commune de Dreux au...

La lettre d'achatpublic.com n°209

Les prestations de maintenance de logiciels peuvent-elles inclure des travaux de développement d’interface ?

Les prestations de maintenance de logiciels peuvent-elles inclure des travaux de développement d’interface ?

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  • 08/02/08
  • 09h 59
  • Rédaction

Un contentieux oppose actuellement l'Agence de mutualisation des universites et des etablissements d'enseignement superieur et de recherche (Amue) a une societe d'informatique, celle-ci reprochant a la premiere une concurrence deloyale. Le groupement...

Bienvenue sur l'espace pro

Bienvenue sur l'espace pro

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/02/08
  • 17h 37
  • Rédaction

Bienvenue sur l'espace pro etc. etc. etc.