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28380 Résultats de recherche
Recours Tropic : feu vert dès la signature du marché
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/08
- 13h 25
- Rédaction
Le recours en contestation de la validite du contrat, dit recours Tropic, fait de nouveau parler de lui. Dans une ordonnance recente, le juge toulousain a considere qu'alors meme que les mesures de publicite appropriees n'avaient pas ete accomplies,...
Un guide sur les DSP
- 04/02/08
- 11h 42
La direction generale des collectivites locales du ministere de l'Interieur a sorti recemment un guide consacre aux delegations des services publics locaux. Ce document pratique passe en revue les principaux types de delegation qu'il s'agisse...
Prestations d’impression : dialoguer avec les fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 04/02/08
- 10h 21
- Rédaction
Pour definir ses besoins, l'acheteur public doit avoir quelques connaissances techniques concernant le papier, les procedes d'impression et l'industrie graphique. Les imprimeurs, quant a eux, ne travaillent pas tous les memes procedes. Pour qu'un...
AAPC : l’acheteur public doit informer le candidat de son droit à exercer un référé précontractuel
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- 02/02/08
- 06h 46
- Rédaction
A l'occasion d'une recente ordonnance rendue par le TA de Lille, Marc Richer et Vincent Touchard, avocats Cabinet Richer, reviennent sur la question du caractere alternatif des sous-rubriques VI.4.2 et VI.4.3 de la rubrique > des AAPC.
Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin
- 01/02/08
- 17h 31
Afin de proposer > pour l'Europe en juin 2008, la Commission europeenne a lance le 31 janvier 2008, une consultation publique ouverte a toutes les parties interessees. L'objectif est de mettre en oeuvre des mesures concretes destinees a liberer le...
Commission européenne : une « loi sur les petites entreprises » pour l’Europe en juin
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- 01/02/08
- 17h 31
- Rédaction
Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l’Allemagne et l’Italie
- 01/02/08
- 14h 18
La Commission europeenne a decide de traduire l'Allemagne et l'Italie devant la Cour de justice de l'Union europeenne pour infraction a la legislation sur les marches publics. En Allemagne, l'organisme public Datenzentrale de la region...
Marchés publics : la Commission saisit la Cour contre l’Allemagne et l’Italie
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- 01/02/08
- 14h 18
- Rédaction
La CCI de l’Essonne révise sa politique d’achats pour plus d’efficacité
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- 01/02/08
- 13h 21
- Rédaction
La chambre de commerce et d'industrie vient de recruter un acheteur issu du prive pour restructurer sa fonction achat et rationaliser ses couts en instaurant notamment le principe de la negociation avec les fournisseurs. Elle prepare egalement une...
La lettre d'achatpublic.com n°208
- 31/01/08
- 23h 00
- Rédaction
