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28274 Résultats de recherche

Trier par:

Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

  • 31/03/25
  • 06h 02

Document communicable - Marche public - Une collectivite publique qui refuse de communiquer les pieces d'un marche public, sans reel motif, cree de la suspicion sur la regularite de la procedure. Celle-ci est d'autant plus grande lorsqu'elle ne se...

Groupement de commandes : des achats éloignés des besoins de certains membres

  • 31/03/25
  • 06h 01

Mutualisation - Groupement - Le groupement de commandes presente de prime abord l'avantage de reduire les couts par le jeu de la mutualisation. Mais il peut etre aussi source de surcouts pour l'un ou plusieurs de ses membres si l'achat qui en...

Le Spaser “plus plus” de la Région Sud

Le Spaser “plus plus” de la Région Sud

Intitulee "Engagements en faveur de la performance des achats regionaux", la deliberation adoptee en decembre par les elus de la region Sud va bien plus loin qu'un simple Spaser : il s'inscrit dans une politique achat bien plus large. Le nouveau...

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Achat de faible montant : pas de négligence sur les données essentielles

  • 28/03/25
  • 15h 30

Achat de faible de montant - Donnees essentielles - La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine apporte sa pierre a l'edifice concernant l'interpretation du regime des achats sous le seuil de 40 000EU HT, dans son rapport...

Modification du DCE en marché public : prolongation de la date de remise des offres

  • 28/03/25
  • 12h 30

Passation - Dossier de consultation des entreprises (DCE) - En cas de modification importante en cours de consultation du DCE, l'acheteur public est tenu de prolonger la date limite de remise des offres en fonction de la nature des correctifs...

Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité

  • 28/03/25
  • 05h 03

Erreur materielle - Prix - C'est une negligence qui aurait pu couter tres cher a l'acheteur public : des prix errones dans l'analyse des offres apres une mauvaise lecture des propositions des soumissionnaires. Le Tribunal administratif (TA) de...

Affaires(s) Vert Marine : régulariser l’offre en modifiant la convention collective applicable… encore faut-il que ce soit possible !

  • 28/03/25
  • 05h 02

Les affaires >, se suivent (relire "Candidat irregulierement evince : calcul du prejudice en temps de crise") ... et ne se ressemblent pas toujours, d'un juge a l'autre. Recemment, la societe Vert Marine obtenait, a nouveau, une indemnisation...

Le SPASER : une commande publique à multiples enjeux pour un achat peu efficace ?

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>"). Nombreux sont les temoignages qui mettent en avant cette vertu, venat aussi bien d'agents de grandes que de petites collectivites. Dernierement, c'est la ville de Cuers (moins de 15 000 hab.) qui explique dans nos colonnes leur demarche et les...

Bordeaux Métropole - Le masque biosourcé et biodégradable boosté par l’achat innovant

Bordeaux Métropole - Le masque biosourcé et biodégradable boosté par l’achat innovant

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/25
  • 05h 00
  • Orianne Dupont

A Bordeaux Metropole, l'achat innovant est aussi utilise comme levier pour la creation d'une filiere. La collectivite s'est notamment interessee aux masques biosources et biodegradables. Approuve, le produit est mur pour entrer en phase...

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La commande publique sous enquête sénatoriale (3) : de l’acheteur "local" à "l’acheteur régalien"

  • 27/03/25
  • 17h 00

Grand ecart, au cours de cette 3e semaine d'auditions de la Commission d'enquete sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise": les associations d'acheteurs...