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28389 Résultats de recherche

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Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux cabinets de conseils : une pratique critiquée et critiquable

  • 10/07/23
  • 14h 06

> : c'est, selon Pierre Moscovici, l'intention du rapport que vient de publier la Cour des comptes sur le recours par l'Etat aux cabinets de conseil. Le premier president de la juridiction financiere a en effet donne, ce lundi 10 juillet, une...

Des avenants augmentant la quantité de travaux révèlent-ils une mauvaise définition du besoin ?

  • 10/07/23
  • 07h 02

Lors d'un marche de travaux, une entreprise abandonne le chantier, entrainant la resiliation du marche a ses frais et risques. Elle soutient cependant avoir ete victime de la desorganisation du chantier, et avoir livre des prestations excedant son...

L''avis du maître d'œuvre et des constructeurs sur le caractère apparent des malfaçons ne suffisent pas à contester l'avis de l'expert

  • 10/07/23
  • 07h 01

Le ministre charge des transports constate l'apparition d'infiltrations a la suite de travaux dans un aeroport, Il sollicite la realisation d'une expertise, puis d'une seconde expertise destinee a prendre la mesure d'une aggravation des desordres....

Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence

Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les contrats d'emprunt beneficient d'un regime de passation assoupli dans le code de la commande publique. Une derogation qui ne permet pas pour autant d'echapper a la mise en concurrence. La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine revient...

Articles connexes

Liens entre l'attributaire et une société ayant assisté l'acheteur : conflit d'intérêts ?

  • 07/07/23
  • 07h 02

Deux societes evincees d'une procedure d'attribution d'un marche contestent la validite de la convention et en demandent l'annulation. Le TA rejette leur demande. En appel, elles soutiennent que la commune de Daix a meconnu les principes...

Ouverture d’un "guichet vert" dans la région Sud

Ouverture d’un "guichet vert" dans la région Sud

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Un "Guichet vert" s'ouvre dans la region Sud ! Les collectivites de ce territoire peuvent etre accompagnees dans leurs demarches de verdissement de la commande publique. Et solliciter des conseils aupres de l'Agence regionale pour la biodiversite et...

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Violences urbaines : l'urgence prendra-t-elle la main sur le Code de la commande publique ?

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> Albert Einstein Connaissez-vous le livre VII de la partie "marches publics" du code de la commande publique (CCP) ? Vous savez, ce volet, integre dans ce corpus durant la pandemie de Covid-19, qui definit les regles applicables en cas de...

caa marseille 19 juin 2023, societe cooperative de peinture et d'amenagement, 21ma02899

  • 06/07/2023
  • 16h34

    • CAA Marseille 19 juin 2023, Societe cooperative de peinture et d'amenagement, 21MA02899

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Peut-on déclarer sans suite un marché pour insuffisance de concurrence à la suite de l'annulation de la procédure ?

  • 06/07/23
  • 07h 02

Une procedure d'appel d'offres est annulee au stade de l'examen des offres, au motif que l'offre de l'attributaire etait irreguliere. L'acheteur decide de declarer sans suite le marche pour insuffisance de concurrence. Une societe evincee demande...

Réduire ses achats "hors marchés" passe par une cartographie achat

  • 06/07/23
  • 07h 01

Reduire le nombre d'achat passe hors marche passe par la realisation d'une cartographie achat, selon la Cour des comptes. Dans ses observations sur l'Universite d'Orleans, elle releve des lacunes dans le respect des regles de la commande publique...