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28384 Résultats de recherche

Trier par:

ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino

  • 06/06/2023
  • 14h00

    • L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.

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[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/23
  • 12h 00
  • Arnaud Latrèche

La decision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative a "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulierement severe estime Arnaud Latreche, s'agissant en l'espece d'une erreur purement materielle. Mais l'adjoint au...

Articles connexes

ce 1er juin 2023, ca region de chateau thierry, req ndeg 469127

  • 06/06/2023
  • 9h00

    • Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a ete deposee dans le cadre d'une autre consultation que celle a laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de...

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Candidat en redressement judiciaire : que faire si le plan de redressement excède la durée du marché ?

  • 06/06/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Versailles precise la portee de l'interdiction de soumissionner a l'egard d'un operateur qui est en procedure collective (CCP, art. L. 2141-3), a l'occasion d'un contentieux opposant un candidat evince au Service...

Maître d'œuvre responsable pour manquement à son devoir de conseil

  • 06/06/23
  • 07h 01

A l'occasion d'une operation de construction d'un ascenseur pour personnes a mobilite reduite, le TA de Nice juge que la responsabilite du maitre d'oeuvre est engagee pour avoir omis, lors des operations de reception, de signaler a la commune...

ta montreuil 11 avril 2023 societe luminess

  • 06/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Luminess est rejetee.

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« Exception alimentaire » : davantage de souplesse demandée… mais pas une sortie du CCP

« Exception alimentaire » : davantage de souplesse demandée… mais pas une sortie du CCP

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A l'heure ou l' > est en vogue, defendre le code de la commande publique pour un approvisionnement aupres des producteurs locaux apparait paradoxal. Plusieurs associations, specialistes dans l'achat de denrees alimentaires et dans la restauration...

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caa marseille 22 mai 2023, societe corinthe ingenierie, 21ma03852

  • 05/06/2023
  • 18h04

    • CAA Marseille 22 mai 2023, societe Corinthe Ingenierie, 21MA03852

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"Industrialisation verte" : « il s'agit de changer la culture des acheteurs publics" » selon Bruno Le Maire

  • 05/06/23
  • 17h 00

Le projet de loi "Industrialisation verte" sera examine en seance publique au Senat le 20 juin prochain. Le ministre Bruno Le Maire etait auparavant auditionne par la Commission des affaires economiques le 31 mai dernier. La commission partage les...

ce 1 juin 2023 societe vinci airports

  • 05/06/2023
  • 14h30

    • L'ordonnance du 18 octobre 2022 du juge des referes du tribunal administratif de la Polynesie francaise est annulee.

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