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28379 Résultats de recherche

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ta reunion 12 avril 2023 sarl mcps

  • 05/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe MCPS est rejetee.

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[Interview] Chr. Amoretti-Hannequin : « Une politique d’achat durable réfléchit forcément à la question de la localisation »

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  • Article réservé aux abonnés
  • 05/06/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

Egalim, Agec, Climat et resilience, loi d'acceleration des EnR, Industrie verte... Lois et projets de loi insistent sur l'achat durable et le poids de la commande publique dans la transition ecologique. L'achat local n'y est jamais directement...

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ta guadeloupe 19 avril 2023 societe faitout

  • 02/06/2023
  • 7h00

    • La decision du 9 mars 2023 informant la societe Faitout du rejet de son offre est suspendue.

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Un certificat de visite de site ambigu, une éviction de l’offre douteuse

  • 02/06/23
  • 06h 17

Une eviction qui ne passe pas aupres du Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe ! Un candidat a ete ecarte au motif que la date de signature du certificat de visite du site, qui a ete remis, ne correspondait pas a la date a laquelle celui-ci...

Le nouvel achat public... ou la liberté de « bien faire »

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>Friedrich Nietzsche Le metier d'acheteur public est en tension. Non pas qu'il s'agisse de considerer s'il y a assez ou non de professionnels de l'achat pour repondre aux besoins des organisations soumises au Code de la commande publique ;...

[Interview] Me Stanley Claisse : « Toute rémunération forfaitaire est suspecte et doit être justifiée »

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Avocat associe du cabinet Morvilliers Sentenac & associes, a Toulouse, Stanley Claisse est specialiste en propriete intellectuelle et en droit des technologies de l'information et de la communication. Vingt ans de pratique et d'enseignement, et...

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Recompenser les acheteurs publics qui cherchent a ameliorer l'efficacite de leur politique achat durable et se fixent pour objectif une meilleure utilisation de la commande publique a des fins sociales et environnementales... et le faire savoir,...

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Quiproquo dans la commande à cause d'un e-mail rédigé sous l'effet du stress

  • 01/06/23
  • 07h 03

Envoyer un "e-mail" dans l'emotion peut conduire a des quiproquos pouvant etre prejudiciables, aussi bien pour l'acheteur que le titulaire du marche public... comme l'illustre une recente ordonnance du Tribunal administratif (TA) Marseille. Un...

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  • 01/06/23
  • 07h 02

Le port autonome de Papeete a conclu avec une societe un marche de fourniture de services, ayant pour objet l'elaboration de son schema directeur du plan de transition ecologique et energetique. En raison des perturbations engendrees par la...

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