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28379 Résultats de recherche

Trier par:

ta marseille 12 avril 2023 commune de marseille

  • 26/05/2023
  • 7h00

    • : La requete presentee par la commune de Marseille est rejetee.

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Envolée des prix avec un cahier des charges "décorrélé" des réalités du tissu économique local

  • 26/05/23
  • 06h 22

Une mauvaise definition du besoin et une meconnaissance du secteur economique, voici deux facteurs pour faire exploser le budget de l'acheteur. La Cour des comptes se penche sur une mise en concurrence > lors de travaux de renovation de batiment,...

Mise en bière de la DSP

Mise en bière de la DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/23
  • 06h 21
  • Mathieu Laugier

La delegation de service public est un montage contractuel ancien ...dont les fondamentaux ne sont pourtant pas toujours maitrises. Plusieurs rapports de chambres regionales des comptes, publies au mois de mars, mettent en lumiere des manquements,...

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> Certains de nos interlocuteurs, " en off", le pressentent : >. Des pouvoirs d'enquete renforces D'un point de vue procedural, d'abord, il y a peut-etre bien de quoi s'inquieter. Le decret ndeg 2023-349 du 9 mai 2023 relatif a...

« Un plan pilote » pour des achats Santé innovants

  • 25/05/23
  • 18h 00

Francois Braun, ministre de la Sante et de la Prevention, et Roland Lescure, ministre delegue charge de l'Industrie annoncent le lancement d'un plan pilote, dans le cadre de France 2030, >.L'objectif : > et donc faciliter le deploiement des...

Informer d'une modification du RC sans le modifier effectivement, cela ne suffit pas

  • 25/05/23
  • 07h 03

La communaute d'agglomeration du centre de la Martinique, dans le cadre de la procedure de passation d'un marche public de travaux, avait prevu dans le reglement de la consultation qu'. Ainsi, en attribuant les deux lots a la meme societe, la...

Responsabilité de l'acheteur pour cause de détérioration de matériel stocké dans ses locaux

  • 25/05/23
  • 07h 03

A l'occasion d'un marche de fourniture de protheses orthopediques, un incendie deteriore le materiel appartenant a la societe titulaire du marche, stocke dans les locaux du CHU. Visant les articles 8.1 (

Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !

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L'article 40, tous les elus et les agents publics savent le traduire : c'est pire qu'une bombe a fragmentation. On ne risque pas d'en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l'utiliser sera vire ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans...

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caa douai 9 mai 2023, m. b., 21da00124

  • 24/05/2023
  • 17h39

    • CAA Douai 9 mai 2023, M. B., 21DA00124

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