Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28374 Résultats de recherche
Le préfet peut demander une signature électronique, même si celle-ci n'était pas exigée
- 19/05/23
- 07h 02
A l'occasion d'un defere prefectoral, la Cour administrative d'appel de Versailles juge que, si >. CAA Versailles 13 avril 2023, commune d'Etampes, 22VE02027 ED
ta nimes 30 mars 2023 societe dalkia
- 19/05/2023
- 7h00
La societe Dalkia et le centre hospitalier Ales-Cevennes, produiront dans le delai d'un mois, en vue de completer l'instruction, tout element concernant l'ensemble des factures acquittees par le centre hospitalier Ales-Cevennes au titre des marches...
A bon acheteur public ... bon vendeur ?
- 19/05/23
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
considerait aussi in fine Maitre Frederic Allaire. C'est la que les propos de Philippe Barre prennent tout leur sens et interrogent, d'abord, la pratique des acheteurs publics. Des acheteurs publics deconnectes ? Dans un second temps...
instruction interministerielle du 16 mai 2023 relative au deploiement et a l'utilisation de la carte affaires et de la carte d'achat
- 18/05/2023
- 11h55
Une instruction interministerielle definit, pour les services de l'Etat, le deploiement et la doctrine d'emploi de la carte affaires et de la carte d'achat.
caa marseille 10 mai 2023, societe reseaux voirie, 21ma01310
- 17/05/2023
- 16h20
CAA Marseille 10 mai 2023, societe Reseaux Voirie, 21MA01310
ta de guadeloupe 4 mai 2023, sas sogetra, 2100506
- 17/05/2023
- 14h25
TA de Guadeloupe 4 mai 2023, SAS Sogetra, 2100506
Conflits d’intérêt : la HATVP met au clair sa doctrine
- 17/05/23
- 10h 20
La Haute autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publie sa > en matiere de conflit d'interets publics pour les elus locaux, a la suite de l'adoption de la loi "3DS". L'objectif est d'indiquer clairement aux elus locaux quels...
Exonération des pénalités : un parti pris, au risque de méconnaître les règles contractuelles
- 17/05/23
- 07h 02
Il est loisible pour un acheteur public de ne pas appliquer les penalites prevues au contrat a l'encontre d'un titulaire de marche defaillant. Mais cette decision, qui consiste au final a ne pas respecter les clauses contractuelles, ne doit pas...
Un « différend » entre l’acheteur et le titulaire du marché : ce n’est pas un simple désaccord
- 17/05/23
- 07h 01
En cas de differend avec l'acheteur public en cours d'execution, le titulaire du marche public est tenu de rediger un memoire de reclamation, et de lui transmettre, en exposant les motifs du desaccord, et en indiquant, le cas echeant, le montant...
A Angers, la commande publique se charge des ventes aux enchères
-
Article réservé aux abonnés
- 17/05/23
- 07h 00
- Hubert Heulot
A Angers, un acheteur genere des ressources consequentes et regulieres pour la ville et la metropole par la vente aux encheres des vehicules et des materiels reformes par leurs services.
