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28374 Résultats de recherche

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ce 9 mai 2023, societe gespace france et a., ndeg 451710

  • 11/05/2023
  • 13h55

    • CE 9 mai 2023, societe Gespace France et a., ndeg 451710

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Rejet de l'offre inacceptable inférieure au montant maximum de l'accord-cadre

  • 11/05/23
  • 07h 03

Dans le cadre d'une procedure de passation d'un accord cadre, la ville de Paris avait fixe un montant maximum a 3 500 000 euros HT. La societe requerante a vu son offre d'un montant de 2 784 095 euros HT rejetee comme inacceptable, au motif...

Une prestation entre collectivités territoriales : un motif insuffisant pour déroger au CCP

  • 11/05/23
  • 07h 02

Faire executer une prestation par une collectivite territoriale n'est pas un motif de derogation au code de la commande publique (CCP). La Chambre regionale des comptes (CRC) Grand-Est n'approuve pas le partenariat de la commune de Bar-le-Duc...

[Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE"»

[Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE"»

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/05/23
  • 07h 01
  • La Rédaction

Bruno Millienne est depute (Modem) des Yvelines, et "co-pilote" du groupe de travail >, charge de de preparer le volet commande publique du projet de loi "Industrialisation verte". Le texte devrait presente en Conseil des ministres a la mi-mai pour...

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  • 15h 00

La loi ndeg 2023-222 du 30 mars2023 visant a ouvrir le tiers financement a l'Etat, a ses etablissements publics et aux collectivites territoriales pour favoriser les travaux de renovation energetique prevoit la possibilite de conclure des contrats...

Projet de loi Industrialisation verte : feu vert du CNEN

  • 10/05/23
  • 13h 30

Le Conseil national d'evaluation des normes (CNEN) a rendu le 5 mai son avis sur le projet de loi "Industrialisation verte", dont le titre II vise a encourager une commande publique responsable. Des motifs d'exclusion supplementaires Le...

A quand des achats d‘énergie locale en gré à gré ?

  • 10/05/23
  • 12h 00

Le depute (Renaissance - Landes) Lionel Causse interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique sur les contrats de gre a gre entre les communes et un fournisseur d'electricite. >. Il souhaite...

Contrôle des ordonnateurs et comptables : les pouvoirs de l’IGF précisés

  • 10/05/23
  • 10h 15

Un decret precise les prerogatives des membres de l'inspection generale des finances dans l'exercice de leurs fonctions. Il rappelle que l'Inspection generale des finances (IGF) exerce une mission generale de controle, de verification, d'audit,...

Conflit d’intérêts : l’élu, un candidat pas comme les autres, quelle que soit la commune

  • 10/05/23
  • 07h 02

La prevention des conflits d'interets est une tache qui incombe aussi bien aux grandes qu'aux petites communes, meme s'agissant d'un achat de faible montant, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport...