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28383 Résultats de recherche

Trier par:

ta rennes 9 mars 2023 societe climatech ouest

  • 04/05/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Climatech Ouest est rejetee.

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Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise

  • 04/05/23
  • 07h 03

Decider d'ouvrir la negociation avec les candidats ne s'improvise pas, bien que le reglement de la consultation l'autorise. Elle doit etre preparee en amont, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations...

Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande

  • 04/05/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif de Montpellier valide un sous-critere ayant pour objet la > (RSE), lors d'un contentieux opposant un candidat evince au Groupement de Cooperation Sanitaire " Achats de Sante en Occitanie " (GCS ASO), dans le cadre d'un...

[Tribune] "Copie de sauvegarde, un arrêté qui a tout pour faire mal !"

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Discordes autour de l’irrégularité de l’offre

Discordes autour de l’irrégularité de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/05/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La vigilance est de mise avant de declarer une offre irreguliere au motif qu'elle ne respecterait pas une prescription du cahier des charges. L'acheteur doit, d'une part, verifier auparavant qu'aucune piece du dossier du soumissionnaire ne comporte...

Articles connexes

ta paris 16 mars 2023 somupi

  • 04/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe des mobiliers urbains pour la publicite et l'information (SOMUPI) est rejetee.

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ta martinique 31 mars 2023 societe martinique ecolo multiservices

  • 04/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Martinique ecolo multiservices est rejetee.

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ta versailles 1er mars 2023 societe guinier genie electrique

  • 04/05/2023
  • 7h00

    • La decision du 30 janvier 2023, par laquelle le maire d'Evry-Courcouronnes a rejete l'offre de la societe Guinier Genie Electrique pour le lot ndeg 15 " electricite courant forts et faibles SSI " dans le cadre du marche relatif aux travaux de...

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ta grenoble 29 mars 2023 societe bonin

  • 04/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Bonin est rejetee.

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Représentants d’intérêts : un répertoire des lobbyistes à la peine... et à revoir

  • 03/05/23
  • 16h 50

La mission d'information > de l'Assemblee nationale sur la redaction du decret ndeg2017-867 du 9 mai 2017 relatif au repertoire numerique des representants d'interets, ont presente les conclusions de leurs travaux devant la Commission des lois....