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Energies : des impacts conséquents sur la commande publique

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Mardi 28 mars 2023, lors de la 194e session d'etude de l'APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics), Cecile Fontaine (cheffe du service juridique de la Federation Nationale des Collectivites Concedantes et Regies), Christophe...

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[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé

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  • 06/04/23
  • 07h 00
  • Manuel DELAMARRE

Manuel DELAMARRE, avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation (SCP Delamarre et Jehannin) revient sur la genese et la mise en oeuvre du mecanisme d'"auto-apurement" qui assouplit le regime d'exclusion des candidats. Une extension en droit...

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Pas de confusion entre "candidature" et "offre" en procédure restreinte

  • 05/04/23
  • 17h 00

Des lors que l'acheteur opte en faveur d'une procedure restreinte, il est tenu de verifier que les candidats repondent bel et bien aux capacites enoncees dans le cadre de la candidature, avant de se lancer dans la phase d'examen des offres. Un...

[JAP 2023] Quels outils pour une commande publique "verte" ?

  • 05/04/23
  • 12h 00

L'achat > ou durable semble etre l'avenir de la commande publique. Retour sur quelques-uns des outils a disposition des collectivites dans ce cadre, lors de la 9e journee de l'achat public ("JAP", organisee par Le Moniteur et la Gazette des...

Projet de loi "réindustrialisation verte : "Nous avons besoin de vos idées ! "

  • 05/04/23
  • 11h 30

Irrecevabilité du recours en référé-suspension dirigé contre une clause de révision des prix

  • 05/04/23
  • 07h 02

La commune de Brebieres demande au juge des referes de suspendre l'execution d'une clause de revision des prix figurant dans un marche public. Or, le Tribunal administratif de Lille affirme que la demande est irrecevable, la commune

De la rénovation à de la construction neuve : un changement impossible en cours d’exécution

  • 05/04/23
  • 07h 01

Des lors que le besoin evolue en cours d'execution d'un marche public, si le changement s'avere substantiel, l'acheteur public ne peut proceder a la modification du contrat. Il doit relancer l'operation. La Chambre regionale des comptes (CRC)...

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Un nouveau guide se focalise sur l'enquete interne anticorruption, qui constitue l'une des suites pouvant etre donnee a l'alerte interne anticorruption prevue a l'article 17 de la loi Sapin II. Selon leurs auteurs, il a pour ambition >. Si les...

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La fusion des donnees essentielles et de celles du recensement annuel des marches va conduire a de nouvelles pratiques dans la facon de communiquer les donnees des contrats de la commande publique, aussi bien du cote des acheteurs publics que des...

[JAP 2023] Modification sèche des prix : de la théorie à la pratique

  • 04/04/23
  • 16h 00

Modification seche du prix et des clauses financieres... voila bientot sept mois, apres la publication du celebre avis du Conseil d'Etat relatif a la modification du prix (CE, Avis, 15 septembre 2022, ndeg 405540), que les acheteurs publics...