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27051 Résultats de recherche
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
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Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 06h 00
- Nicolas Lafay
L'utilisation de la methode du > pour departager les soumissionnaires a un marche public peut faire encore l'objet de contestation. Maitre Nicolas Lafay, dans cette chronique, revient sur deux ordonnances de tribunaux administratifs du mois d'avril...
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Devoirs de vacances : J-100 pour les Trophées de la commande publique !
- 03/07/24
- 17h 00
L'art et la maniere de bien preparer sa rentree... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos equipes. A compter d'aujourd'hui (3 juillet), il vous reste encore 100 jours pour vous lancer et participer a l'edition...
On ne s'oppose pas au titre exécutoire pris en application d’un décompte général devenu définitif
- 03/07/24
- 07h 02
DGD - Titre executoire - Contestation - A la suite de la resilitation d'un marche aux torts du titulaire, l'acheteur adresse a ce dernier un decompte de liquidation faisant apparaitre un solde debiteur. Le titulaire s'oppose au titre de recettes...
Computation des seuils d’un accord-cadre : une appréciation des montants sur la durée totale
- 03/07/24
- 07h 01
Computation des seuils - Accord-cadre - La computation des seuils par un acheteur public n'est pas seulement un exercice qui doit etre realise en vue de satisfaire une obligation legislative (CCP, art. L. 2111-1). Elle repond aussi a un objectif...
Achat durable : la Dracénie passe au vert
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Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h 00
- Jean-François Aubry
La communaute d'agglomeration Dracenie Provence Verdon verdit a vue d'oeil. Pas uniquement sous la pression des obligations reglementaires, mais aussi par la volonte des elus, comme tient a le souligner avec satisfaction Anthony Patheron. Le...
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ta grenoble 7 juin 2024 societe access btp
- 03/07/2024
- 7h00
TA Grenoble, 7 juin 2024, Societe Access BTP
Pas de contournement du code de la commande publique par le jeu de la sous-traitance
- 02/07/24
- 12h 40
Conflit d'interets - Allotissement - Sous-traitance - La Chambre regionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire detaille le stratageme d'un maire afin d'attribuer les marches publics de sa commune a son entreprise. Dans son rapport d'observations...
Accord-cadre et marché subséquent : deux procédures distinctes
- 02/07/24
- 12h 00
Accord-cadre - Marche subsequent - Aucune disposition du code de la commande publique ne fait obstacle a l'attribution simultanee d'un accord-cadre et du premier marche subsequent qui en decoule. Pour autant, ces deux processus doivent bel et bien...
ta strasbourg 16 mai 2024 societe ingevo
- 02/07/2024
- 11h11
La requete de la societe Ingevo est rejetee.