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27051 Résultats de recherche
Pas de report de la date limite de remise des offres en cas de définition des besoins imprécise
- 02/07/24
- 07h 02
Passation - Definition du besoin - Reporter la date limite de remise des offres a la suite de modifications du cahier des charges, en pleine procedure de passation d'un marche public, n'est pas une demarche toujours suffisante pour rester dans les...
Pas de dérogation au code de la commande publique… même en cas de conflit social
- 02/07/24
- 07h 01
Marche sans publicite ni mise en concurrence - Confidentialite - Un acheteur public peut deroger a ses obligations de publicite et de mise en concurrence, lorsqu'il lance un marche public, dans les cas prevus uniquement par le code de la commande...
Fraude aux fournisseurs dans les marchés publics : les bons gestes à adopter
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h 00
- Mathieu Laugier
En pleine campagne de sensibilisation contre les arnaques bancaires, il s'avere que les collectivites publiques en sont tout autant victimes... surtout face a la fraude aux faux fournisseurs. Entre pieges a eviter et processus a deployer, voici les...
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- 02/07/2024
- 7h00
TA Mayotte, 4 juin 2024, SARL CMTB
Une offre similaire peut avoir une notation différente
- 01/07/24
- 17h 00
Notation - Evaluation - Un soumissionnaire a un marche public qui remet une offre equivalente a celle deposee a une precedente consultation, n'a pas la garantie d'obtenir la meme note. Une offre s'apprecie a chaque fois au regard des exigences du...
Marché public signé par une personne incompétente : un agent public condamné !
- 01/07/24
- 12h 00
Marche public - Infraction financiere - Un ancien directeur de la Regie Gazelec de Peronne vient d'etre condamne par la Cour des comptes a verser une amende de 4 000 EU. Une sanction prononcee pour avoir engage une depense sans en avoir le pouvoir...
ta rouen 30 mai 2024 societe prodim
- 01/07/2024
- 7h00
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Travaux : un retard de chantier n'est pas la cause de toutes les dépenses engagées
- 01/07/24
- 06h 02
Marche de travaux - Retards - Indemnisation - Un centre hospitalier conclut un marche de maitrise d'oeuvre et un marche de travaux afin de faire construire une unite de 139 lits. Entre 2006 et 2011, le chantier subit de nombreux retards, notamment...
Protocole transactionnel et marché public : des régimes distincts
- 01/07/24
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Achat public durable : Donner vie à son Spaser
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Article réservé aux abonnés
- 01/07/24
- 06h 00
- Orianne Dupont
L'elaboration d'un schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables (Spaser) traduit la volonte d'une collectivite de mettre sa politique d'achats au service du developpement durable et de la transition energetique. Cette...