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28291 Résultats de recherche

Trier par:

Achat public durable : « trop de labels peut tuer le label ! »

  • 24/03/25
  • 12h 30

Achat durable - Label - Le Senateur Simon Uzenat (Morbihan - SER) interroge le Gouvernement sur la possibilite de reconnaitre de nouveaux labels et comment l'appreciation de l'equivalence. Il rappelle qu'ux termes de l'article 24 de la loi Egalim,...

ta montpellier 6 fevrier 2025 sasu jfk media

  • 24/03/2025
  • 11h00

    • TA Montpellier 6 fevrier 2025 Sasu JFK Media

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Sécurité informatique et souveraineté : alerte et colère du CNLL et du Sénat

  • 24/03/25
  • 10h 32

Commande publique - Souverainete numerique - Senat - C'est une affaire revelee par le CNLL, union des entreprises du logiciel libre et du numerique ouvert, qui regroupe les principales associations et grappes d'entreprises de l'Open Source en...

Responsabilité du maître d’ouvrage en cas de désorganisation du chantier

  • 24/03/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Travaux supplementaires - Sujetions imprevues - Desorganisation du chantier - Responsabilite du maitre d'ouvrage - La metropole Nice Cote d'Azur a confie a un groupement dont la societe Razel-Bec est le mandataire divers lots...

Pas de référé contractuel pour un contrat passé dans le respect du Code de la commande publique

  • 24/03/25
  • 06h 01

Contrat de la commande publique - Refere - Une soumission volontaire au code de la commande publique n'a pas pour effet de faire entrer la convention dans le champ du juge du refere precontractuel ou contractuel. Autrement dit, la qualification...

Nouvelle-Aquitaine: Occena, une appli pour acheter des produits alimentaires de qualité

Nouvelle-Aquitaine: Occena, une appli pour acheter des produits alimentaires de qualité

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/25
  • 06h 00
  • Orianne Dupont

En voulant accompagner les etablissements publics locaux d'enseignement de Nouvelle-Aquitaine dans leurs achats alimentaires, l'association coordonnatrice de la region, l'Acena, parvient a faire bouger les lignes en matiere de qualite.

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Prise illégale d’intérêt : un "délai de standstill" de 3 ans pour l’ancien exécutif

  • 21/03/25
  • 12h 30

Commande publique - Prise illegale d'interets - Elus locaux - La senatrice Christine Hersog interroge le Gouvernement sur le cas d'un maire ou d'un president de conseil departemental ou regional, qui a passe un marche avec une societe. "Si cet elu...

Marché public : pas d’objection pour un système de note éliminatoire des offres

  • 21/03/25
  • 06h 03

Evaluation des offres - Notation - >, explique le Tribunal administratif (TA) de Polynesie francaise. Le refere precontractuel porte sur la passation d'un marche de travaux d'assainissement collectif de la communaute de communes Teporionu'u....

Marché de travaux, certes… Mais à prix unitaires ou à prix global et forfaitaire ?

  • 21/03/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Marche a forfait - Marche a prix unitaire - La metropole Nice Cote d'Azur a confie a un groupement, dont la societe Razel-Bec est le mandataire, divers lots d'un marche public de travaux ayant pour objet une operation de...

L’enquête sénatoriale sur la commande publique au défi des paradoxes et contradictions

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> Julien Gracq La Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" (avec pour President et Rapporteur les senateurs Simon...