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27044 Résultats de recherche
caa nancy 30 avril 2024, societe grenke location, 20nc01554
- 26/06/2024
- 15h53
CAA Nancy 30 avril 2024, societe Grenke Location, 20NC01554
Délais de paiement : la FNTP des Hauts de France affiche les maîtres d’ouvrages mauvais payeurs
- 26/06/24
- 11h 21
Delais de paiement - Name& Shame" - Alertee par des entreprises dont les clients publics ne respectent pas l'obligation legale de respect des delais de paiement (30 jours), la Federation Regionale des Travaux Publics a demande a la CERC...
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
- 26/06/24
- 07h 02
Critere prix - Notation - Une methode de notation, qui conduit a attribuer une note de zero sur le critere prix a un candidat a la passation d'un marche public, vient d'etre acceptee par le Tribunal administratif (TA) de Toulouse. La societe...
L’appréciation de la légalité d’une VEFA s’étend aux discussions préparatoires du projet
- 26/06/24
- 07h 01
Vente en l'etat futur d'achevement (VEFA) - Marche public - L'acquisition par une personne publique d'un bien immobilier a la suite d'une VEFA n'est pas interdite par la legislation. Il existe plusieurs conditions a respecter afin que le montage...
Marchés réservés : à Bordeaux métropole, l'union fait la force
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h 00
- Orianne Dupont
Le marche reserve aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapes ou defavorises est l'opportunite pour un acheteur public de mener une politique sociale. C'est egalement l'occasion de trouver au sein des structures de l'insertion par...
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- 7h00
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Préférence européenne : essentielle, dans le secteur spatial!
- 25/06/24
- 17h 00
Senat - Preference europeenne - La consecration de la preference europeenne pour la passation des marches publics serait necessaire dans le domaine spatial. C'est meme une
Offre inférieure de 25 % à l'estimation : pas d'OAB
- 25/06/24
- 12h 00
Marche - Passation - OAB - Une societe evincee demande l'annulation d'un marche public, invoquant notamment le caractere anormalement bas de l'offre retenue. L'ecart de prix de 65 % entre cette derniere et son offre rejetee aurait du, selon elle,...
caa versailles 6 juin 2024, sas eurovia centre loire et a., 20ve03141
- 25/06/2024
- 11h25
CAA Versailles 6 juin 2024, SAS Eurovia Centre Loire et a., 20VE03141
ta rennes 31 mai 2024 societe metalsport international
- 25/06/2024
- 7h00
TA Rennes, 31 mai 2024, Societe Metalsport International