Une FAQ (prudente) pour l’application des sanctions contre la Russie
- 23/05/2022 05h:00 Yannick Decara
La Commission européenne dresse une liste de 35 questions/réponses afin d’accompagner les acheteurs dans la mise en œuvre de l’article 5 duodecies du r...
Non, la loi AGEC n'est pas une condition de recours à la procédure négociée!
- 19/05/2022 05h:00 Yannick Decara
La procédure négociée figurant à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique fait partie des procédures formalisées auxquelles les acheteurs...
Le B.A -BA de l’achat – Le marché à procédure adaptée (Mapa)
- 17/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Les marchés à procédure adaptée concernent la majorité des marchés publics passés. Ils offrent de la souplesse, davantage qu’en procé...
Itinéraire d’un marché qui prend l’eau
- 16/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Pour qu’un marché public prenne l’eau alors qu’il est arrivé à bon port, il faut que les avaries soient multiples ! . C’est un peu le cas en l’...
Le B.A -BA de l’achat – La concession 2/2
- 02/05/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans la première partie de ce numéro consacré à la concession (Le B.A -BA de l’achat - La concession 1/2), nous avons pu aborder la définition gén...
La publicité adaptée porte bien son nom
- 29/04/2022 05h:01 Yannick Decara
La Cour d’appel de Grenoble (15 mars 2022, n° 21/00855) à l’occasion d’une affaire portée au pénal par le Procureur de la République de Gap, vient...
Droit pénal de l’achat public : Bilan et perspectives
- 26/04/2022 05h:01 Yannick Decara
Anna Maria Smolinska est avocate au barreau de Lyon. Son regard d’avocate, en lien avec les acheteurs comme avec les soumissionnaires, permet de faire dresser un bilan en forme de...
Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
- 21/04/2022 05h:00 Yannick Decara
Favoritisme, prise illégale d’intérêts, ces termes font régulièrement l’actualité et sonnent tels des épées de Damocl...
Le B.A -BA de l’achat – SI Achat, mode d’emploi
- 14/04/2022 05h:00 Yannick Decara
Le SI achat est sur toutes les lèvres. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Quel est le lien entre SI Achat et dématérialisation ? Avant tout, il est important de garder...
Le B.A -BA de l’achat – La concession 1/2
- 07/04/2022 05h:00 Yannick Decara
"Concession"," Délégation de service public"(DSP)... l’acheteur peut légitimement se perdre dans la sémantique. Le code de la commande...