Respect de la laïcité dans la commande publique : les explications de texte de la DAJ
- 02/09/2022 05h:01 Yannick Decara
Si la loi du 24 août 2021 fait obligation aux acheteurs de s’assurer du respect des principes de la République que sont l’égalité devant le service public,...
Le B.A BA de l'achat : le DGD, mode d’emploi
- 01/09/2022 05h:00 Yannick Decara
L’exécution des marchés représente la majorité des contentieux, alors que la formation des acheteurs repose en grande partie sur le volet passation. Le DGD,...
Le Conseil d'Etat sonne la fin de la clause exorbitante de droit commun
- 30/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Les juges du Palais Royal ont eu à connaitre d’une affaire qui les a conduits à préciser le champ d’application de la notion de clause exorbitante du droit...
Mise en concurrence du domaine public : une liberté encadrée ?
- 25/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans un arrêt du 16 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé avec force la liberté dont jouit la personne publique dans l’organisation...
Ces acheteurs qui n’ont pas la fibre artistique
- 22/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans une question en date du 25 novembre 2021, le sénateur Didier Marie invite le gouvernement à améliorer l’accès des professions intellectuelles, artistiques et...
Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !
- 28/07/2022 05h:00 Yannick Decara
Depuis 1993, les acheteurs peuvent conditionner l'attribution des marchés publics à la réalisation de clauses sociales. Levier de performance pour promouvoir l’...
Commande publique et handicap : "La commande publique est un accélérateur de projets, de politiques"
- 25/07/2022 05h:00 Yannick Decara
Le département immobilier du secrétariat général du ministère de la Justice de Lille a lancé un grand plan de rénovation de ses tribunaux...
Un contrat n’est pas forcément formalisé
- 20/07/2022 05h:00 Yannick Decara
Nous l’abordions récemment dans le B.A BA de l’achat consacré à la définition du marché public : la relation contractuelle peut exister en...
RGPD : quels enjeux pour la commande publique ?
- 19/07/2022 05h:00 Yannick Decara
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a publié en juin un guide intitulé "La responsabilité des acteurs dans le cadre de la commande...
La métropole Aix Marseille, un appui pour les communes de son territoire
- 11/07/2022 05h:00 Yannick Decara
Olivier Rocchia, directeur de la commande publique, et Emmanuelle Granier, conduisent l’action de soutien de la Métropole envers ses communes. La commande publique au sein de la m...