Brèves

Procédure restreinte dans un marché public : une annonce tardive sans conséquence

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  • 14/03/2025
  • 06h02

Délai de remise des offres – Procédure restreinte – Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier, lors d’un référé précontrac...

La commande publique sous enquête sénatoriale (1) : ce qu’il faut retenir des premières auditions

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  • 13/03/2025
  • 18h00

Cette semaine, la Commission d’enquête sénatoriale sur "les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraîneme...

"Mesure 45 " : La commande publique mobilisée au service de l’adaptation au changement climatique

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  • 13/03/2025
  • 16h38

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le 11 mars le troisi...

Marché public irrégulier : une note salée pour une convention collective méconnue

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  • 13/03/2025
  • 06h03

Offre irrégulière – Convention collective – C’est encore une victoire pour la société Vert Marine ! Elle obtient de nouveau une indemnisatio...

Assouplissements "covid" pour les entreprises : avant l’heure, c’est pas l’heure !

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  • 13/03/2025
  • 06h02

Exécution du marché – Covid  – Délai  - L'article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020, prise pour répondre aux conséquenc...

Achats de faible montant : pas de dérogation aux grands principes de la commande publique

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  • 12/03/2025
  • 17h00

Achat de faible montant – Principes – La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes explique les règles à suivre dans le cadre d...

Pénurie de médicaments : la Commission européenne veut faire jouer la commande publique

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  • 12/03/2025
  • 12h34

Europe  - Pénurie de médicaments - Marchés publics - La Commission européenne propose un règlement visant à améliorer la disponibili...

Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

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  • 12/03/2025
  • 06h02

Candidature – Qualification – De nouveau une procédure de passation d’un marché public se voit annulée au stade des offres car l’offre de l...

Cartographie des risques recommandée malgré une absence d’irrégularité dans les marchés publics

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  • 12/03/2025
  • 06h01

Cartographie des risques – Recommandation – La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie recommande l’élaboration d’une cartographie des risques...

Fraude aux fournisseurs : collectivité publique victime, comptable public responsable

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  • 11/03/2025
  • 06h02

Fraude – Condamnation – La Cour d’appel financière confirme le verdict prononcé à l’encontre de l’adjoint payeur départemental d...