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Lien entre titulaire et maître d’ouvrage public après la réception des travaux
Cet article fait partie du dossier :
Réception des travaux
La réception des travaux sans réserve met fin aux relations contractuelles pour ce qui est de la réalisation de l’ouvrage. Mais quels liens juridiques unissent maitre d’ouvrage et entreprises de travaux en cas de réception avec réserve et pendant les délais de garanties ?
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