
« L'après-contrat administratif » dans la commande publique
Plus de contrat, mais encore des relations : Quentin Alliez (Docteur en droit - Elève avocat) s'intéresse à « l’après-contrat administratif » dans sa thèse soutenue le 10 décembre 2020 à la Sorbonne.

« Même une fois terminé le contrat, continue d’avoir des effets sur les parties » explique Quentin Alliez. « Les parties continuent d’avoir des relations entre elles pendant un certain temps. L’après contrat est cette période-là. […], période transitoire entre la fin du contrat et le retour à la liberté des parties ». Nous lui avons demandé de nous expliquer le fruit de ses recherche

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
Les plus lus
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Le Spaser “plus plus” de la Région Sud
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25
- 06h03
Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/04/25
- 06h04
Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/25
- 06h04