
[Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»
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Loi Climat et résilience
La loi "Climat et résilience", validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021, est publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, Avocats associés SELAS Charrel et associés, analysent les conséquences pratiques des nouvelles mesures de verdissement de la commande publique.


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