
L’ADEME généralise la clause d’insertion
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause d'insertion
L’ADEME va appliquer une clause d’insertion à ses commandes publiques en général, à ses études, prestations intellectuelles et marchés de services en particulier. Avant d’y conditionner aussi ses subventions.

Le ferrailleur "écologique" de l’Etat se convertit au social. Alors que la loi "Résilience et Climat" a obligé cet été la commande publique à répondre à des critères sociaux, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de signer une convention avec Alliance Villes Emploi (AVE) pour généraliser la clause d’insertion.
« Nous

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Nouveaux documents
TA Orléans 18 février 2025 Société Amexbois
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 07h04
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04
TA Strasbourg 27 février 2025 Société Josiane Trible Architecte
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25
- 07h04
Les plus lus
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/04/25
- 06h04
Donner de l’espoir à un candidat évincé coûte cher à l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25
- 06h04