Quiz API : un joyeux Noël 2024 !

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Plus que quelques heures avant de débuter le marathon des fêtes ! Afin de briller ce soir, et de parler commande publique de manière enjouée, la rédaction vous retrace l’actu de ces derniers mois. Voici notre traditionnel Quiz d’hiver, aussi incontournable en cette période que la bûche et les pulls de Noël ...

La rentrée 2024 débutait sans Gouvernement et se clôture avec un Gouvernement nommé... le 23 décembre au soir ! (lire "Les ministres "commande publique" du Gouvernement Bayrou"). Cette situation d’instabilité du pouvoir n’a pas pour autant appauvrit l’actualité en matière de commande publique.

Sur l'établi depuis cet automne, un projet de décret de simplification. Des travaux ont été lancés en vue de réformer la justice notamment sur le volet pénal de la commande publique. Ensuite, les contentieux n’ont pas cessé. Le juge a donc continué à préciser le cadre juridique. Ce qui nous permet d’y voir plus clair. Enfin, la publication de rapports et de manifestations autour de l’achat public ont fleuri durant cette période…

Des évènements que l'on vous propose de (re)découvrir à travers notre quiz...

 
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Attention : pour voir la bonne réponse, il suffit de surligner avec le curseur "[ Réponse ]" présent à la fin de chaque question   
 
1. Pas d’offre inacceptable sans publication du montant des crédits alloués à l’opération ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ A ]
A relire : Crédit budgétaire et offre inacceptable en marché public

 
2. Quel est en moyenne le délai de paiement dans le secteur public ?

A) 5,2 jours
B) 13,6 jours
C) 25,4 jours
D) 45,1 jours

Réponse [ B ]
A relire : Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ?

 
3. Comment un opérateur a-t-il pu contester la conclusion d’un marché en gré à gré, ayant pour objet d’installer des bâtiments modulaires dans une école, devant le juge du référé martiniquais ?

A) Un lanceur d’alerte a informé la société requérante de la signature du contrat
B) Le gérant de la société requérante a eu connaissance de l’opération lors d’un repas de famille car l'attributaire, c’est son beau-frère
C) La société requérante a eu vent du projet après avoir été contacté par des parents d’élèves sollicitant un devis afin d’avoir une idée du coût des travaux
D) Le gérant de la société requérante était au courant de l’installation car c’est aussi un élu de l’opposition    

Réponse [ C ]
A relire : Un marché public de gré à gré dans les filets du juge du référé !

 
4. Une consultation se voit annulée par le TA de Pau car l’attributaire devait être écarté au titre des "exclusions à l’appréciation de l’acheteur" ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ A ]
A relire : Exclusion du candidat : quand l’attributaire du marché public donne un coup de main (ou de poignard) à son concurrent


5. Quelles sont les avantages loués de l’IAG dans le processus achat ?

A) Cartographier précisément sa chaine de valeur
B) Décharger le service achat des tâches chronophages et administratives
C) Tisser davantage de liens humains entre le service achat et les fournisseurs
D) A, B et C

Réponse [ D ]
A relire : Plus d’achats avec l’intelligence artificielle : une synergie entre l’acheteur et l’IA

 
6. Un opérateur extra-européen peut-il se prévaloir des droits de la Directive "marchés" même en l’absence d’accord entre l’UE et son pays d’origine ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ B ]
A relire : La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union ?

 
7. Pour quelle raison le TA de Versailles annule la passation d'un MGP de la commune d’Orgeval ?

A) Absence de performance énergétique
B) Pas de prestation de maintenance
C) Pas de critère relatif à la sous-traitance
D) Attribution du contrat à un opérateur extra-européen

Réponse [ C ]
A relire : Un marché public résilié en l’absence…

 
8. En 2025, à partir de quel montant une mise en concurrence sera obligatoire en marché de travaux si le projet de décret de simplification de la commande publique venait à être signé ?

A) 100 000€ HT
B) 140 000€ HT
C) 2 millions d’euros HT
D) 5 millions d’euros HT

Réponse [ A ]
A relire : Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails

 
9. Quelle évolution apporte le projet de décret de simplification de la commande publique en matière d’accord-cadre ?

A) Harmoniser la durée maximum entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
B) Autoriser de nouveau les accords-cadres sans maximum en dessous du seuil formalisé
C) Prévoir la possibilité de remettre parfois en concurrence les titulaires d’un AC à bons de commande sous forme de marchés subséquents
D) Faire de l’accord-cadre l’exception au profit du système d’acquisition dynamique

Réponse [ C ]
A relire : Accord-cadre et projet de décret de simplification

 
10. Un délai excessif entre la décision d’attribution du marché et la décision de rejet des autres candidats constitue en soi un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ B ]
A relire : Candidat rejeté 15 mois après l’attribution du marché : candidat lésé ?

 
11. Quelle solution NE préconise PAS le Président de la mission sur l’assurabilité des collectivités territoriale, afin de sortir de la crise assurantielle frappant le secteur public :

A) Faire des marchés en gré à gré
B) Sortir les contrats d’assurance du Code de la commande publique
C) Créer un assureur public
D) A,B et C

Réponse [ D ]
A relire : Crise assurantielle : vers une adaptation de l’acheteur public

 
12. L’Agence française anticorruption (AFA) proscrit toutes formes de cadeaux à l’attention des élus et des agents publics ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ B ]
A relire : Nouveau guide de l’AFA : un cadeau pour la commande publique

 
13. Pour quelle prestation le TA de Paris a admis, en septembre, une procédure avec négociation du centre national d'art et de culture Georges Pompidou, du fait de sa complexité ?

A) Achat d’un progiciel pour le recensement des œuvres
B) Travaux de réfaction de la toiture
C) Maintenance des circuits électriques
D) Prestation de déménagement

Réponse [ D ]
A relire : Procédure avec négociation en marché public justifiée

 
14. D’après l’OECP, combien de marchés publics comportent une clause environnementale en 2023 ?

A) 9%
B) 29%
C) 49%
D) 69%

Réponse [ B ]
A relire : L'OECP publie les chiffres 2023 de la commande publique : moins de marchés clausés

 
15. Des réflexions sont en cours en vue de dépénaliser certains délits au profit d’infractions financières...

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ A ]
A relire : Commande publique, le nouveau chantier du ministère de la Justice

 
16. Comment rendre efficace un critère d’attribution dit "environnemental" selon la Cour des comptes ?
A) Le pondérer suffisamment
B) Définir précisément le champ évalué par ce critère
C) Doit avoir pour effet d’orienter les modes de production des acteurs économiques
D) A, B et C

Réponse [ D ]
A relire : Verdissement de la commande publique : une politique achat peu durable à l'avenir ?

 
17. L’acheteur public peut imposer à un candidat, souhaitant se présenter en groupement, une forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre ?

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ B ]
A relire : Groupement d’opérateurs : le candidat à un marché public

 
18. Une coopération public-public peut associer à la fois des pouvoirs adjudicateurs français et européens

A) Vrai
B) Faux

Réponse [ A ]
A relire : La coopération public-public ouvert aux pouvoirs adjudicateurs

 
19. A compter de quelle année l’annexe verte pour les dépenses d’investissement devient obligatoire pour les collectivités publiques locales ?

A) 2025
B) 2026
C) 2027
D) 2030

Réponse [ A ]
A relire : [SMCL2024] Budget vert : les élus voient rouge ; le gouvernement tente de les rassurer

 
20. Combien de collectivités publiques ont-elles été primées lors des Trophées de la commande publique 2024 ?

A) 1
B) 3
C) 5
D) 7

Réponse [ D ]
A relire : [TCP2024] Trophées de la commande publique 2024 : « Et les Lauréats sont… »

 

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