Manquement au contrôle de légalité : pas d’incidence sur la légalité des marchés publics
- le 02/08/2024 à 07h02 par Rédaction
Un contrôle de légalité à la bourre… un déféré préfectoral défaillant
- le 22/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Un contrôle de légalité coûteux à l’égard de la collectivité contrôlée
- le 22/09/2023 à 06h02 par Rédaction
Le contrôle de légalité en décrépitude
- 15/12/2022 06h 00 Mathieu Laugier
La Cour des comptes fait un état des lieux du contrôle de légalité. Son rapport pointe des lacunes dans cet exercice mené essentiellement par les préfectures. Les aspects de la commande publique ne sont pas toujours maîtrisés…
Contrôle de légalité : les missions prioritaires des préfectures 2022-2025
- le 11/05/2022 à 10h30 par Rédaction
Dans les coulisses d’un contrôle de légalité
- 15/06/2021 07h 00 Aude Camus
Un an après la mise en place de la demande de prise de position formelle, nous avons interrogé une cheffe du bureau du contrôle de légalité pour savoir si les demandes ont abondé. Nous en avons profité pour en savoir un peu plus sur ce service de...
Le contrôle de légalité sert-il encore à quelque chose ?
- 06/12/2018 07h 00 Jean-François Gazon
Après une carrière dans la préfectorale et la territoriale, Georges Geoffret porte aujourd’hui un regard sans concession sur l’utilité du contrôle de légalité. Son analyse est d’autant plus fine qu’il a exercé des deux côtés de la barrière, comme...
Contrôle de légalité : la « Demande prise de position formelle » du préfet est opérationnelle
- le 27/05/2020 à 13h35 par Rédaction
La Cour des comptes s'interroge sur l'efficacité du contrôle de légalité
- 12/02/2016 07h 00 Emmanuelle Maupin
Sorti le 10 février, le rapport de la Cour des comptes cru 2016 n'a pas de chapitre entier consacré à la commande publique. En revanche, il s'est intéressé au contrôle de légalité des actes administratifs. Malgré un recentrage des...
