![[Tribune]](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/arnaud_latreche_0_2.jpg)
[Tribune] "Versement d'acomptes aux titulaires de marchés publics : un droit qui ne l'est pas ?"
- 29/10/2020 05h:00 Arnaud Latrèche
Relayé par achatpublic.info dans ses brèves du 15 octobre, à l'occasion de la réponse à la question écrite n° 14264 du Sénateur Jean-Louis...
![Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/arnaud_latreche200_1.jpg)
Bénéfice de l’actualisation des prix des marchés publics : vigilance quant à la portée des clauses du CCAP [Tribune]
- 12/09/2019 05h:02 Arnaud Latrèche
Régie par les articles R. 2112-9 à R. 2112-12 du code de la commande publique, l’actualisation est un mécanisme permettant de procéder à une é...
Maîtrise d'œuvre : les pénalités pour dépassement du coût des travaux sont-elles légales ?
- 21/06/2018 05h:03 Arnaud Latrèche
L’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Lyon le 26 avril 2018 (n° 16LY00136, voir pièce jointe en bas d'article) est une illustration de la portée...
Procédures restreintes et concours : la question des DCE en ligne
- 01/02/2018 06h:09 Arnaud Latrèche
En vertu de l’article 38 du décret du 25 mars 2016, « les documents de la consultation sont l’ensemble des documents fournis par l’acheteur ou auxquels il se réf...
