La méthode de notation ne doit pas fausser la pondération
- 18/01/2017 06h:01 Emmanuelle Maupin
Une méthode de pondération qui a pour effet d’augmenter les écarts entre les offres est-elle régulière ? Le Conseil d’Etat (CE) a été...
L'acte spécial de sous-traitance peut-il être modifié ?
- 16/01/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le maître d’ouvrage peut-il se prévaloir de la mauvaise exécution ou de l’absence d’exécution de certaines prestations par le sous-traitant pour diminuer...
Le critère d’additionnalité environnementale, kesako ?
- 13/01/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Utilisé pour l’achat d’électricité « haute valeur environnementale », le critère d’additionnalité environnementale implique que l...
Le seuil de 25.000 € promis au gibet ?
- 12/01/2017 06h:03 Emmanuelle Maupin
L’avocat marseillais, Franck Perez, retourne au charbon. A l’été dernier, après un recours préalable resté lettre morte, il a déposé,...
Comparaison des offres en cas d’exonération de TVA d’un des candidats
- 11/01/2017 06h:02 Emmanuelle Maupin
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a lancé deux marchés subséquents pour de la formation initiale minimale obligatoire et de la formation continue obligatoire des...
La recevabilité du référé contractuel en MAPA
- 09/01/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Le pourvoi de la société Descremps BTP va donner l’occasion au Conseil d’Etat de réaffirmer les règles de recevabilité du référé...
Maire et père : un risque de conflit d’intérêt ?
- 04/01/2017 06h:01 Emmanuelle Maupin
« Je suis maire et père de famille. Lorsque je détermine les tarifs pour la restauration scolaire : 1 : je risque d’être condamné pour prise illégale d...
Tarn-et-Garonne : la survivance du REP contre les actes d’approbation du contrat
- 03/01/2017 06h:00 Emmanuelle Maupin
Depuis la décision Tarn-et-Garonne de 2014, le recours pour excès de pouvoir (REP) contre les actes d’approbation d’un contrat a-t-il toujours sa place dans le paysage...
Traitement des eaux usées de Dumbéa : des fuites dans la procédure ?
- 28/12/2016 06h:05 Emmanuelle Maupin
Des informations sur le prix d’une offre concurrente ont-elles fuitées lors de la procédure d’attribution de la DSP pour l’exploitation des eaux usées ? Le...
Prescription interrompue : la note pourrait être salée pour Toulon
- 26/12/2016 06h:01 Emmanuelle Maupin
En janvier 1998, la commune de Toulon et la société Setex, devenue successivement compagnie générale de stationnement (CGST) puis société Vinci Park CGST,...