Liste des articles

[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté

  • 22/04/2025 04h:00 Nicolas Lafay

Aux termes d’un considérant devenu désormais classique, les juges des référés précontractuels rappellent, assez fréquemment qu’«...

[Au plus près des TA] Attributaire d’un marché public = candidature + offre régulière

[Au plus près des TA] Attributaire d’un marché public = candidature + offre régulière

  • 18/03/2025 05h:00 Nicolas Lafay

Affirmer qu’un marché doit être attribué à un candidat dont la candidature et l’offre doivent être régulières paraît relever de l...

[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !

[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !

  • 18/02/2025 05h:00 Nicolas Lafay

Dans la précédente chronique, nous avions présenté trois décisions portant sur la négociation, phase au combien sensible d’une procédure de...

[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !

  • 23/01/2025 04h:01 Nicolas Lafay

Pour les pouvoir adjudicateurs, le recours à la procédure avec négociation au-dessus des seuils des procédures formalisées est soumis à des conditions...

[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée

[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée

  • 03/01/2025 04h:00 Nicolas Lafay

Deux ordonnances du Tribunal administratif de Montpellier sanctionnent la mise en place d’une pondération manifestement inadaptée de la part d’acheteurs publics, ce qui...

[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne

  • 26/11/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Une fois n’est pas coutume, la présente chronique ne commentera qu’une seule décision pour ce mois de septembre. Mais le point abordé est suffisamment rare en...

[Au plus près des TA] Requête instruite en référé précontractuel : conseils et astuces

[Au plus près des TA] Requête instruite en référé précontractuel : conseils et astuces

  • 25/10/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Trois ordonnances du mois d’août offrent l’occasion de faire un petit point sur la manière d’introduire correctement un référé pré...

[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent

[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent

  • 25/09/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Pas moins de cinq ordonnances rendues en juillet concernent des DSP portant sur la gestion de casinos. Qui des candidats ou des collectivités ont emporté la mise ?   Le...

[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles

  • 11/09/2024 05h:00 Nicolas Lafay

On sait qu’en principe, les acheteurs publics doivent allotir leurs marchés. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions, qui doivent, selon l’article L. 2113-11 du...

[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public

[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public

  • 24/07/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Dans cette chronique, nous avons retenus trois décisions qui illustrent que certaines erreurs commises par les acheteurs, pourtant évitables, peuvent malheureusement aboutir...