[Au plus près des TA] Attributaire d’un marché public = candidature + offre régulière
- 18/03/2025 05h:00 Nicolas Lafay
Affirmer qu’un marché doit être attribué à un candidat dont la candidature et l’offre doivent être régulières paraît relever de l...
[Au plus près des TA] Pas de négociation sur la règle de droit !
- 18/02/2025 05h:00 Nicolas Lafay
Dans la précédente chronique, nous avions présenté trois décisions portant sur la négociation, phase au combien sensible d’une procédure de...
[Au plus près des TA] La négociation en marché public : c’est tout un art !
- 23/01/2025 04h:01 Nicolas Lafay
Pour les pouvoir adjudicateurs, le recours à la procédure avec négociation au-dessus des seuils des procédures formalisées est soumis à des conditions...
[Au plus près des TA] Pondération inadaptée : passation annulée
- 03/01/2025 04h:00 Nicolas Lafay
Deux ordonnances du Tribunal administratif de Montpellier sanctionnent la mise en place d’une pondération manifestement inadaptée de la part d’acheteurs publics, ce qui...
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
- 26/11/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Une fois n’est pas coutume, la présente chronique ne commentera qu’une seule décision pour ce mois de septembre. Mais le point abordé est suffisamment rare en...
[Au plus près des TA] Requête instruite en référé précontractuel : conseils et astuces
- 25/10/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Trois ordonnances du mois d’août offrent l’occasion de faire un petit point sur la manière d’introduire correctement un référé pré...
[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent
- 25/09/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Pas moins de cinq ordonnances rendues en juillet concernent des DSP portant sur la gestion de casinos. Qui des candidats ou des collectivités ont emporté la mise ? Le...
[Au plus près des TA] Marché global, candidat public et dialogue compétitif : des précisions utiles
- 11/09/2024 05h:00 Nicolas Lafay
On sait qu’en principe, les acheteurs publics doivent allotir leurs marchés. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions, qui doivent, selon l’article L. 2113-11 du...
[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public
- 24/07/2024 05h:00 Nicolas Lafay
Dans cette chronique, nous avons retenus trois décisions qui illustrent que certaines erreurs commises par les acheteurs, pourtant évitables, peuvent malheureusement aboutir...
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
- 04/07/2024 04h:00 Nicolas Lafay
Deux ordonnances rendues au mois d’avril respectivement par le tribunal administratif de Bastia et de Cergy-Pontoise permettent de mettre en lumière la technique dite du "...