Liste des articles

[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires

[Au plus près des TA] Une erreur et c'est le contentieux : retour sur trois affaires "marchés publics"

  • 29/05/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Il arrive parfois que les juges des référés précontractuels doivent statuer sur la nature d’un marché, pour déterminer si la procédure suivie...

[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée

[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée

  • 15/05/2024 05h:00 Nicolas Lafay

On sait qu’aux termes de l’article L.2142-1 du Code de la commande publique, l’acheteur peut imposer aux candidats des conditions de participation à la procédure de...

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

  • 11/04/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Pour son cinquantième numéro, la présente chronique se propose ce mois-ci de faire un petit point sur la dénaturation des offres. On sait que ce moyen peut être...

[Au plus près des TA] Des offres négligées… des offres rejetées

[Au plus près des TA] Des offres négligées… des offres rejetées

  • 04/03/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Dans la précédente chronique, nous nous sommes arrêtés sur les erreurs commises par les acheteurs dans l’analyse des offres (relire : [Au plus près des TA]...

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

  • 14/02/2024 05h:00 Nicolas Lafay

Les trois décisions commentées dans cette chronique permettent de procéder à d’utiles rappels sur le fait que, lorsqu’il analyse les offres, l’...

[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat

[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat

  • 22/01/2024 05h:00 Nicolas Lafay

On sait que désormais, le principe d'impartialité, principe général du droit, s'impose aux acheteurs et que sa méconnaissance est constitutive d'un...

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

[Au plus près des TA] L’allotissement : un principe en perte de vitesse

  • 14/11/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Aux termes de l’article L.2113-10 du code de la commande publique, les marchés sont passés en lots séparés dès lors que des prestations distinctes peuvent...

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

[Au plus près des TA] Candidat en redressement et attributaire avec des attestations désuètes : gare au contentieux !

  • 11/10/2023 05h:00 Nicolas Lafay

La question, à laquelle le tribunal administratif de Versailles a répondu au cœur de l’été, risque malheureusement de se poser de plus en plus fré...

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser

  • 20/09/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Ce mois-ci, nous avons choisi de revenir sur deux ordonnances de référé qui traitent de la question des variantes. Rappelons qu’aux termes de l’article R.2151-8 du...

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation

  • 30/08/2023 05h:00 Nicolas Lafay

Depuis le début de l’année, plusieurs ordonnances sont intervenues sur la question de l’offre inacceptable, dont on rappelle qu’il s’agit, aux termes de l...