Liste des articles

[Au plus près des TA...] Ça bouge sur le critère

[Au plus près des TA...] Ça bouge sur le critère "RSE" ! Le juge plus ouvert à cette idée

  • 07/09/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  Une avancée jurisprudentielle sur le critère "RSE" Même si le Conseil d’Etat, a, dans son arrêt "Nantes Métropole"...

[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !

[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !

  • 24/08/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Le référé précontractuel met très souvent aux prises des entreprises concurrentes, le candidat évincé soulevant fréquemment des moyens dirig...

[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte

  • 27/07/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Deux ordonnances rendues au mois de mai illustrent, une nouvelle fois, la difficulté, pour les acheteurs, de recourir à la procédure avec négociation (l’ancienne...

[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP

[Au plus près des TA...] Le DQE masqué s’invite en DSP

  • 28/06/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Le Conseil d’Etat a, à plusieurs reprises, validé l’utilisation de la technique dite du "chantier masqué" pour apprécier les offres financi...

[Au plus près des TA...] Astuces pour une passation réussie

[Au plus près des TA...] Astuces pour une passation réussie

  • 30/05/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  Pas de sauvetage d’une offre déposée tardivement  Le Conseil d’Etat a récemment indiqué qu’un dépôt tardif ne...

[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix

[Au plus près des TA...] De la non-conformité de l’offre à l’irrégularité du critère prix

  • 27/04/2022 05h:00 Nicolas Lafay

On sait qu’une offre irrégulière doit être écartée de l’analyse. Le principe est simple, mais sa mise en œuvre peut parfois se rév...

[Au plus près des TA...] La diversité des contentieux fait la richesse du droit

[Au plus près des TA...] La diversité des contentieux fait la richesse du droit

  • 30/03/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Intérêt pour agir du gérant d’une société évincée Deux points de procédure ce mois-ci D’une part, le tribunal...

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

[Au plus près des TA...] Etre en tort, c’est le contentieux assuré !

  • 23/02/2022 05h:00 Nicolas Lafay

  Offre retenue à tort : pas de décision créatrice de droit La multiplication des procédures, le nombre d’offres à analyser, le recours...

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

[Tribune] Plaidoyer pour la création d’un bloc de compétence administrative pour l’ensemble des référés précontractuels

  • 17/02/2022 05h:00 Nicolas Lafay

La dualité des ordres de juridictions du système judicaire français a des conséquences en matière de référé précontractuel : selon la...

[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère

[Au plus près des TA...] Quand un élément d’appréciation devient un sous-critère

  • 26/01/2022 05h:00 Nicolas Lafay

Le critère « valeur technique » est par nature très subjectif et les acheteurs recourent à un certain nombre d’items pour l’apprécier plus...