Liste des articles

[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

  • 15/03/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Possibilité d’apporter des modifications mineures au DCE pour cause de Covid Les modifications apportées pour le calcul du critère prix en cours de...

[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

  • 24/02/2021 05h:00 Nicolas Lafay

  Pas de méthode de notation du critère prix sans éléments vérifiables  La prise en compte de la redevance variable, qui recouvre cette...

[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

[Au plus près des TA...] Traitement par l’acheteur de l’OAB

  • 13/01/2021 05h:00 Nicolas Lafay

Les trois ordonnances de référé précontractuel rendues par le Tribunal administratif de Paris sur un même marché permettent de faire un point précis...

[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé

[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé

  • 18/12/2020 05h:00 Nicolas Lafay

  Un référé précontractuel peut être doublé d’un référé "secret des affaires" On voit tout l...

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

[Au plus près des TA...] Confiance et clarté : les clés d’une passation sans accroc

  • 02/11/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Cette chronique mensuelle débutera, de manière peu orthodoxe, par le commentaire d’une décision…du mois de juillet.   Les « relations de...

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

[Au plus près des TA...] L’excès du juge du référé et de la portée de l’arrêt Smirgeomes

  • 09/10/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Une fois n’est pas coutume, cette chronique commente une ordonnance de référé précontractuel rendue par un tribunal judiciaire. L’on sait que les contrats...

[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

[Au plus près des TA...] Des méthodes de notation contestées et contestables

  • 21/09/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Pour les avocats habitués de la procédure de référé précontractuel, les ordonnances rendues au mois de juillet et au mois d’août rév...

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

[Au plus près des TA...] Offre dénaturée, rupture d'égalité et CCTP corrigé par un candidat

  • 24/08/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Si le mémoire technique compte 43 pages, il reste au stade des généralités La dénaturation de l’offre est abordée par trois ordonnances. Ce...

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur

  • 28/07/2020 05h:00 Nicolas Lafay

Les décisions commentées ce mois-ci nous permettent de revenir, en premier lieu, sur la diversité des motifs qui sont susceptibles d’entacher une offre d’irr...

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience

  • 24/06/2020 05h:01 Nicolas Lafay

Les trois ordonnances commentées pour le mois d’avril ont toutes en commun d’avoir été rendues sans audience, compte tenu du contexte lié à l’...