Marché sans publicité ni mise en concurrence : achat innovant

Le marché « achat innovant » revient sur le devant de la scène avec la loi de finances de 2024. Le législateur prévoit une présomption d’innovation à l’égard des jeunes entreprises afin de faciliter leur accès de la commande publique. Un changement qui peut complexifier le recours à ce dispositif par les acheteurs publics…

[Interview ] « Pourquoi et comment j’ai passé un marché Achat innovant »

Le Syndicat intercommunal de collecte et de valorisation des déchets (Sicovad) d’Epinal fédère une communauté d’agglomération et deux communautés de communes. Il intervient ainsi sur un territoire assez vaste qui regroupe 158 000 habitants et 122...

[Tribune] Achats publics innovants : comment juridiquement définir le caractère innovant d’une solution ?

Le décret du 24 décembre 2018 ouvre la possibilité pour les acheteurs publics d’acquérir directement une solution innovante, sans publicité ni mise en concurrence préalable, jusqu’à 100.000 euros HT. Mais il faut que la solution en cause soit...

A Bordeaux, l’achat innovant accompagne l'ingénierie sociale

Afin d’utiliser le dispositif expérimental d’achat innovants mis en place par l’Etat en 2018 pour trois ans, Bordeaux Métropole a renforcé le sourcing. Une démarche qui lui a permis de rencontrer la société SkyBirdsView qui, via sa structure Hinov...

Achat public innovant : un dispositif qui demande à être plus connu et…utilisé !

  • 03/10/2019 07h 02

A l’heure où les discussions se concrétisent quant au relèvement du seuil de publicité et de mise en concurrence de 25 à 40.000 euros HT, il est un autre seuil, pourtant bien plus élevé, qui demeure encore malheureusement trop méconnu : il s’agit...

Mettre en place des achats innovants : conseils opérationnels et pratiques

  • 25/07/2019 07h 02

Attendu, si ce n’est espéré, par les acheteurs publics afin de promouvoir des solutions innovantes dans les achats, le décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique donne (enfin),...

Seuil de 100 000 € pour l’achat innovant : une bonne idée ?

L’innovation est dans l’air du temps. Le gouvernement veut qu’elle prenne son envol auprès des acheteurs publics. Un projet de décret propose une expérimentation de 3 ans permettant de se dispenser de mise en concurrence pour les commandes...

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