Marché public d’assurance : pas de prolongation après résiliation de l’assureur
- le 16/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Pas de prolongation d’un marché public d’assurance sans justification de l’assuré
- le 19/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Marché public d’assurance résilié : prolongation refusée par le juge
- le 14/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public
- 15/01/2025 05h 00 Mathieu Laugier
La jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de résiliation d’un assureur dans le cadre d’un marché public, est précisée par les tribunaux administratifs. Et elle ne s’appliquerait pas seulement dans le cadre...
Pas de résiliation d’un marché d’assurance sans prévenir la collectivité publique
- le 13/09/2024 à 06h03 par Rédaction
Risque de résiliation unilatérale des contrats d’assurance : les recommandations du Gouvernement
- le 26/04/2024 à 09h32 par Rédaction
Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance
- le 08/04/2024 à 12h00 par Rédaction
Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !
- 05/02/2024 06h 00 Mathieu Laugier
La jurisprudence « Grand port maritime de Marseille » en matière de marché public d’assurance fait des petits. Elle vient d’être appliquée par un tribunal administratif, après que l’acheteur public ait contesté la résiliation unilatérale du...
Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve
- le 13/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme
- 09/11/2023 06h 01 Mathieu Laugier
L’encadrement du droit de résiliation unilatérale de l’assureur dans le cadre d’un marché public, par le Conseil d’Etat cet été, secoue la profession. La solution leur serait préjudiciable et ne sera pas sans conséquence pour l’assuré public,...
