Contrat d'assurance : résiliation unilatérale de l'assureur

Les marchés publics d’assurance sont en crise : résiliation, hausse des primes, infructuosité… Les politiques tentent de s’emparer de cette problématique depuis plusieurs mois. Mais les solutions avancées s'avèrent peu convaincantes…

Pas de prolongation d’un marché public d’assurance sans justification de l’assuré

  • le 19/03/2025 à 06h01 par Rédaction
Résiliation – Marché public d’assurance – Dans sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", le Conseil d’Etat reconnaît et cadre le droit de résiliation de l’assureur. Mais il en fait de même vis... Lire

Marché public d’assurance résilié : prolongation refusée par le juge

  • le 14/02/2025 à 06h02 par Rédaction
Assurance – Résiliation – Le Tribunal administratif (TA) de Nice applique la jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de résiliation d’un assureur dans le cadre d’un marché ... Lire

Des assureurs de véhicules contraints de poursuivre le marché public

La jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", qui encadre le droit de résiliation d’un assureur dans le cadre d’un marché public, est précisée par les tribunaux administratifs. Et elle ne s’appliquerait pas seulement dans le cadre...

Pas de résiliation d’un marché d’assurance sans prévenir la collectivité publique

  • le 13/09/2024 à 06h03 par Rédaction
Résiliation – Marché assurance – Un assureur a le droit de résilier unilatéralement un marché public d’assurance. Encore faut-il prévenir la collectivité publique. Le Tribunal administratif (TA) de Nante... Lire

Risque de résiliation unilatérale des contrats d’assurance : les recommandations du Gouvernement

  • le 26/04/2024 à 09h32 par Rédaction
S'inquiétant de la hausse des résiliations des contrats d'assurances au détriment des collectivités locales, le sénateur Christian Bruyen (Marne - Les Républicains-A) interroge le Gouvernement : il veut savoir si un marc... Lire

Un assureur de nouveau contraint de poursuivre l’exécution de son marché public d’assurance

  • le 08/04/2024 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat vient d’appliquer sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille" ( Lire

Marché public d’assurance résilié : délai de préavis de six mois prolongé !

La jurisprudence « Grand port maritime de Marseille » en matière de marché public d’assurance fait des petits. Elle vient d’être appliquée par un tribunal administratif, après que l’acheteur public ait contesté la résiliation unilatérale du...

Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve

  • le 13/12/2023 à 06h01 par Rédaction
Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes s’appuie sur la récente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matière de résiliation par l’assureur d’un marché public d’assurance (relire " Lire

Marchés publics d’assurance : au tour des assureurs de tirer la sonnette d’alarme

L’encadrement du droit de résiliation unilatérale de l’assureur dans le cadre d’un marché public, par le Conseil d’Etat cet été, secoue la profession. La solution leur serait préjudiciable et ne sera pas sans conséquence pour l’assuré public,...

Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation des assureurs dorénavant encadré

Dans un contexte de demande massive d’indemnisation des collectivités publiques, après les "heurts" de ce début du mois sur l’ensemble du territoire, cette décision estivale du Conseil d’Etat, déconnectée de ces évènements, tombe à pic....