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28384 Résultats de recherche

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Un chantier retardé de 53 mois constitue une sujétion imprévue

  • 11/07/23
  • 07h 02

Lors d'un programme de modernisation d'un hopital, les travaux de la premiere phase sont receptionnes avec un retard de plus de 22 mois sur planning contractuel en raison de la defaillance de titulaires. Par avenant, la societe titulaire du lot 6...

Marché réservé et mise en concurrence : l'un ne va pas sans l'autre

  • 11/07/23
  • 07h 01

Vouloir attribuer un marche public a une entreprise adaptee n'est pas un motif de derogation au code de la commande publique (CCP). Il existe un dispositif specifique : le marche reserve (CCP, art. L. 2113-12), rappelle la Chambre regionale des...

tue 14 juin 2023 instituto cervantes

  • 11/07/2023
  • 7h00

    • Le recours est rejete. Instituto Cervantes est condamne a supporter ses propres depens ainsi que ceux de la Commission europeenne.

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Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !

Recours aux cabinets de conseil : ça chauffe pour les accords-cadres de l’Etat !

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur le recours par l'Etat aux cabinets de conseil. Et le verdict, sans surprise, est tres severe. La juridiction financiere tire a boulets rouges : rien ne va... de la preparation, a la passation...

Articles connexes

rapport d'activite de la daj - juin 2023

  • 10/07/2023
  • 20h07

    • Rapport d'activite de la DAJ - juin 2023

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Rapport de la Cour des comptes sur le recours aux cabinets de conseils : une pratique critiquée et critiquable

  • 10/07/23
  • 14h 06

> : c'est, selon Pierre Moscovici, l'intention du rapport que vient de publier la Cour des comptes sur le recours par l'Etat aux cabinets de conseil. Le premier president de la juridiction financiere a en effet donne, ce lundi 10 juillet, une...

Des avenants augmentant la quantité de travaux révèlent-ils une mauvaise définition du besoin ?

  • 10/07/23
  • 07h 02

Lors d'un marche de travaux, une entreprise abandonne le chantier, entrainant la resiliation du marche a ses frais et risques. Elle soutient cependant avoir ete victime de la desorganisation du chantier, et avoir livre des prestations excedant son...

L''avis du maître d'œuvre et des constructeurs sur le caractère apparent des malfaçons ne suffisent pas à contester l'avis de l'expert

  • 10/07/23
  • 07h 01

Le ministre charge des transports constate l'apparition d'infiltrations a la suite de travaux dans un aeroport, Il sollicite la realisation d'une expertise, puis d'une seconde expertise destinee a prendre la mesure d'une aggravation des desordres....

Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence

Les emprunts bancaires n’échappent pas à une mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les contrats d'emprunt beneficient d'un regime de passation assoupli dans le code de la commande publique. Une derogation qui ne permet pas pour autant d'echapper a la mise en concurrence. La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine revient...

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Liens entre l'attributaire et une société ayant assisté l'acheteur : conflit d'intérêts ?

  • 07/07/23
  • 07h 02

Deux societes evincees d'une procedure d'attribution d'un marche contestent la validite de la convention et en demandent l'annulation. Le TA rejette leur demande. En appel, elles soutiennent que la commune de Daix a meconnu les principes...