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28392 Résultats de recherche
Association-collectivité : un couple aux multiples dimensions juridiques
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Article réservé aux abonnés
- 10/05/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Il n'est pas evident de qualifier les actions d'une association financee par la puissance publique. Elles peuvent relever de differents regimes, allant de la convention d'objectifs au contrat de la commande publique. Des modalites pas toujours...
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cjue 31 mars 2023 asade
- 10/05/2023
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Réciprocité : la DAJ publie une fiche technique sur l'exclusion des offres de pays tiers
- 09/05/23
- 17h 06
A la suite de l'adoption par l'Union europeenne du reglement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit >, la Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de publier une fiche technique (datee de decembre 2022...) visant a expliquer la mise en oeuvre...
daj, mai 2023, les dispositifs permettant d'ecarter les offres des pays tiers en matiere de commande publique
- 09/05/2023
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Les dispositifs permettant d'ecarter les offres des pays tiers en matiere de commande publique
Une mauvaise rédaction des documents du marché par le maître d'œuvre entraîne sa responsabilité
- 09/05/23
- 14h 00
La commune de Gretz-Armainvilliers demande la condamnation de plusieurs societes sur le fondement de la responsabilite contractuelle, dont celle du maitre d'oeuvre. En effet, selon la cour, >. De plus, il n'a pas fait appel a une assistance en...
ta guadeloupe 2 mai 2023, sa les laboratoires osteal medical, ndeg2200609
- 09/05/2023
- 12h23
TA Guadeloupe 2 mai 2023, SA Les Laboratoires Osteal Medical, ndeg2200609
Eviter le fractionnement des besoins grâce à la cartographie achat
- 09/05/23
- 07h 02
Etablir une cartographie des achats, c'est l'une des "marottes" des juridictions financieres. Elles invitent regulierement les organismes publics, a la suite de leur controle de gestion, a se saisir de cette opportunite (relire "Quand l'achat...
Acheteur et actionnaire de l’attributaire : le conflit d’intérêts écarté
- 09/05/23
- 07h 01
Il n'est pas interdit, en soi, qu'un pouvoir adjudicateur, actionnaire d'une societe, lui attribue un marche public. Celui-ci doit en revanche prendre toute mesure afin d'eviter qu'il y ait un conflit d'interets. Selon le Tribunal administratif...
ta mayotte 26 mars 2023, societe mahoraise de travaux publics et de construction
- 09/05/2023
- 7h00
La procedure de passation du marche global de performance portant sur la conception, la realisation et l'exploitation-maintenance technique du college de Bandraboua est annulee.
ta versailles 27 mars 2023 sas belbeoc'h 78
- 09/05/2023
- 7h00
La requete de la societe Belbeoc'h 78 est rejetee.
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
