Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28384 Résultats de recherche

Trier par:
Acheteurs publics, soyez donc vertueux !

Acheteurs publics, soyez donc vertueux !

"La parfaite raison fuit toute extremite, Et veut que l'on soit sage avec sobriete" Moliere Face aux crises successives, qui se traduisent par la hausse des prix, notamment de l'energie, et la contraction des budgets, l'acheteur public est...

Offre incomplète et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

  • 06/04/23
  • 17h 10

La metropole Toulon Provence Mediterranee attribue un marche a une societe dont l'offre ne mentionnait pas les moyens materiels dedies au chantier, notamment en ce qui concerne les materiels specifiques tels que les systemes de pompage et de...

caa marseille 3 avril 2023, metropole toulon provence mediterranee, ndeg21ma00348

  • 06/04/2023
  • 13h50

    • CAA de Marseille 3 avril 2023, metropole Toulon Provence Mediterranee, ndeg21MA00348

Télécharger

Référé-provision : distinction entre responsabilités contractuelle et décennale

  • 06/04/23
  • 07h 03

Des desordres ont ete constates a l'occasion de la construction d'un bassin de loisir par la societe GTM Batiment Aquitaine pour le departement de la Haute-Vienne. Les fissures ayant fait l'objet de reserves lors de la reception des travaux sont...

Des pénalités intégrées dans le marché à l’occasion de sa reconduction

  • 06/04/23
  • 07h 02

Inserer des clauses de penalites dans un marche public... c'est fortement conseille. La Chambre regionale des comptes (CRC) Guadeloupe, dans son rapport d'observations "Syndicat de valorisation des dechets (Syvade)" de la Guadeloupe, invite cette...

Energies : des impacts conséquents sur la commande publique

Energies : des impacts conséquents sur la commande publique

Mardi 28 mars 2023, lors de la 194e session d'etude de l'APASP (Association Pour l'Achat dans les Services Publics), Cecile Fontaine (cheffe du service juridique de la Federation Nationale des Collectivites Concedantes et Regies), Christophe...

Articles connexes

[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé

[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/04/23
  • 07h 00
  • Manuel DELAMARRE

Manuel DELAMARRE, avocat au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation (SCP Delamarre et Jehannin) revient sur la genese et la mise en oeuvre du mecanisme d'"auto-apurement" qui assouplit le regime d'exclusion des candidats. Une extension en droit...

Articles connexes

Pas de confusion entre "candidature" et "offre" en procédure restreinte

  • 05/04/23
  • 17h 00

Des lors que l'acheteur opte en faveur d'une procedure restreinte, il est tenu de verifier que les candidats repondent bel et bien aux capacites enoncees dans le cadre de la candidature, avant de se lancer dans la phase d'examen des offres. Un...

[JAP 2023] Quels outils pour une commande publique "verte" ?

  • 05/04/23
  • 12h 00

L'achat > ou durable semble etre l'avenir de la commande publique. Retour sur quelques-uns des outils a disposition des collectivites dans ce cadre, lors de la 9e journee de l'achat public ("JAP", organisee par Le Moniteur et la Gazette des...

Projet de loi "réindustrialisation verte : "Nous avons besoin de vos idées ! "

  • 05/04/23
  • 11h 30