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L’AFA et PNF : un guide en commun sur les enquêtes internes anticorruption

L’AFA et PNF : un guide en commun sur les enquêtes internes anticorruption

Un nouveau guide se focalise sur l'enquete interne anticorruption, qui constitue l'une des suites pouvant etre donnee a l'alerte interne anticorruption prevue a l'article 17 de la loi Sapin II. Selon leurs auteurs, il a pour ambition >. Si les...

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  • 16h 40

La fusion des donnees essentielles et de celles du recensement annuel des marches va conduire a de nouvelles pratiques dans la facon de communiquer les donnees des contrats de la commande publique, aussi bien du cote des acheteurs publics que des...

[JAP 2023] Modification sèche des prix : de la théorie à la pratique

  • 04/04/23
  • 16h 00

Modification seche du prix et des clauses financieres... voila bientot sept mois, apres la publication du celebre avis du Conseil d'Etat relatif a la modification du prix (CE, Avis, 15 septembre 2022, ndeg 405540), que les acheteurs publics...

[JAP 2023] Une année de jurisprudence commande publique selon le Professeur Kalflèche

  • 04/04/23
  • 15h 00

A l'occasion de la 9e Journee de l'achat public (JAP, organisee par Le Moniteur et La Gazette des communes, avec le soutien d'achatpublic.info), le Professeur Gregory Kalfleche (Universite Toulouse I Capitole) est revenu sur la jurisprudence...

crc auvergne-rhone-alpes, rapport d'observations definitives, cne de villefranche-sur-saone, 19 dec. 2022

  • 04/04/2023
  • 14h14

    • CRC Auvergne-Rhone-Alpes, Rapport d'observations definitives, Cne de Villefranche-sur-Saone, 19 dec. 2022

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ta amiens, 8 nov. 2022, societe routiere de la vallee de la marne (rvm), ndeg2203116

  • 04/04/2023
  • 14h09

    • TA Amiens, 8 nov. 2022, Societe routiere de la Vallee de la Marne (RVM), ndeg2203116

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ce 16 decembre 2022, snc grasse-vacances, ndeg455186

  • 04/04/2023
  • 12h49

    • CE 16 decembre 2022, SNC Grasse-Vacances, ndeg455186

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ce 16 mai 2022, societe hospitaliere d'assurances mutuelles, ndeg459408

  • 04/04/2023
  • 12h45

    • Concernant les conditions de remise des dossiers, la Haute juridiction a rappele le principe de rejet des candidatures tardives, sauf si celui qui l'a depose a accompli toutes les diligences normales attendues d'un operateur, et que son...

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[JAP 2023] Réciprocité dans les marchés publics : le réveil de la Force ?

  • 04/04/23
  • 10h 20

Lors de la traditionnelle presentation de l'etat du droit de la commande publique, par la Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) lors de la journee de l'achat public ("JAP", organisee par Le Moniteur et la Gazette des communes, avec le...

Concession de jeux de hasard : pas d’application de la directive… mais respect du TFUE

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Toutes les concessions ne relevent pas de la directive europeenne 2014/23/UE du 26 fevrier 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Seules les " concessions de travaux"et les "concessions de service" entrent dans ce champ. La Cour de...