Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28287 Résultats de recherche

Trier par:

Candidat irrégulièrement évince : calcul du préjudice en temps de crise

  • 27/03/25
  • 06h 02

La societe Vert Marine a encore reussi : elle a fait valoir avec succes devant le juge de la CAA de Nantes que l'activite confiee par la commune de commune de Chemille-en-Anjou a la societe Prestalis, attributaire du contrat ayant pour objet la...

[Tribune] La simplification de la commande publique et le mythe de la caverne

[Tribune] La simplification de la commande publique et le mythe de la caverne

Angelique Dizier (DGA en charge de la coordination des activites d'achat centralise au Resah) s'etonne : les acheteurs publics et juristes de la commande publique lui semblent entretenir un rapport bien complexe avec leurs textes et avec leurs...

Articles connexes

Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril

Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La sous-ponderation du critere prix dans un marche public n'est pas sans risque juridique. Cette pratique, mal-maitrisee, peut conduire a l'irregularite de la methode de notation. Comme en atteste deux decisions de tribunaux administratifs recents.

Articles connexes

Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !

  • 26/03/25
  • 16h 26

Achat public durable - Definition du besoin - Clausier - DAJ - Les outils promis arrivent ! > rappelle la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Ou il doit etre en capacite de justifier l'absence de cette prise en compte.... Pour aider...

Médiateur des entreprises : succès et nouvelles missions … « sensibles »

  • 26/03/25
  • 14h 00

Mediateur des entreprises - Mediation - Delai sde paiement - BITD -

Quand deux partenaires s’écharpent dans un contentieux marché public

  • 26/03/25
  • 12h 30

Marche global - Allotissement - Quand l'attributaire d'un marche public fait appel au service d'un autre candidat, cela peut faire jaser. Mais lorsque ce dernier n'est pas d'accord, inevitablement, l'affaire part en contentieux. Une mesaventure...

ta lille 11 fevrier 2025 prefet du nord

  • 26/03/2025
  • 7h00

    • TA Lille, 11 fevrier 2025, Prefet du Nord

Télécharger

Contrôle du juge sur un protocole transactionnel : libéralité ou pas ?

  • 26/03/25
  • 06h 02

Contentieux - Proocole transactionnel - Liberalite - Controle du juge - Selon l'article 2044 du code civil : "La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nee, ou previennent une contestation a naitre ". En vertu...

Marché public à l’aune de la Covid-19 : un examen irrégulier des candidatures sans conséquence

  • 26/03/25
  • 06h 01

Covid-19 - Defere - Le sujet de la Covid-19 revient dans les pretoires ! Le Tribunal administratif (TA) de Lille se penche sur l'ordonnance ndeg2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matiere de commande publique, a l'occasion d'un...

Saucissonner ou allotir, il faut choisir

Saucissonner ou allotir, il faut choisir

A trop allotir, on risque de saucissonner et les juges administratifs ne sont pas du tout amateurs de ce genre de charcuterie. Ils y voient, et pas vraiment a tort, une maniere de privilegier les petites entreprises, faire du localisme et, parfois,...

Articles connexes