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28268 Résultats de recherche

Trier par:

caa toulouse, 1er avril 2025, req. ndeg 23tl01301

  • 03/04/2025
  • 17h40

    • Le juge administratif apprecie souverainement les eventuelles imprecisions des documents de consultation d'un marche de travaux, dans le cadre d'un recours precontractuel d'un candidat evince.

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La commande publique sous enquête sénatoriale (4): «Mais où sont les chiffres ?»

  • 03/04/25
  • 17h 00

Les auditions de cette semaine de la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entrainement sur l'economie francaise" revelent une pointe d'agacement de la part...

Incohérence sur le montant en réparation du maître d’ouvrage : une erreur à rectifier

  • 03/04/25
  • 14h 00

Recours en rectification - Responsabilite maitre d'ouvrage - Le perimetre du recours en rectification d'une erreur materielle est destine a corriger >. Mais attention, cela ne doit pas conduire a remettre en cause l'appreciation juridique de...

caa nantes, 21 mars 2025, rec. 25nt00066

  • 03/04/2025
  • 12h02

    • Le perimetre du recours en rectification d'une erreur materielle est destine a corriger >.

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Labellisation et achat public durable : poudre aux yeux ou véritable avantage ?

  • 03/04/25
  • 11h 35

Achat public durable - Label - A l'occasion de son 55 eme anniversaire fete ce 2 avril, QualiPaysage, organisme professionnel relevant du ministere de l'Agriculture reunissant tous les acteurs du monde paysager, organise un colloque autour des...

Troisième du classement : un soumissionnaire remporte un marché public

  • 03/04/25
  • 07h 03

Notation - Consultation - Retenir l'offre la moins disante au detriment de l'offre economiquement la plus avantageuse conduit immanquablement a l'annulation de la decision d'attribution du marche public en cas de refere precontractuel. Meme si...

Travaux supplémentaires : quels impacts sur la mission ordonnancement, coordination et pilotage chantier

  • 03/04/25
  • 07h 02

Marche de travaux - Maitrise d'oeuvre - Travaux supplementaires - La societe Aretec Ingenierie demande au juge administratif d'annuler la decision du 7 fevrier 2019 par laquelle le directeur des grands projets pole Lycees de la region...

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/25
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Une modification technique d'une offre, meme sans consequence sur son prix, peut aller au-dela de la clarification attendue au cours de la verification d'une offre anormalement basse. C'est ce qui ressort d'une ordonnance du Tribunal administratif de...

[Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !

[Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/04/25
  • 07h 00
  • Romain Legris

Le decompte general et definitif fait parfois office d'epouvantail pour les parties au contrat de marche public, selon Maitre Romain Legris (Rayssac Avocats et associes). L'avocat synthetise dans cette tribune ce procede, en l'abordant sous forme de...

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Mesdames et Messieurs les Deputes, La loi de simplification de la vie economique (SVE) vise a alleger les procedures administratives et economiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l'article 4 propose de rendre la plateforme de...

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