Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse

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Le régime envisagé en cas de modification d’un marché public en raison de circonstances imprévues paraît "simple" à appliquer. Mais à y regarder de plus près, il comporte des subtilités qui peuvent induire en erreur l’acheteur public dans sa mise en œuvre, et avoir des conséquences sur la régularité de sa procédure.

Le Code de la commande publique (CCP) prévoit plusieurs hypothèses dans lesquelles la renégociation d’un marché public est autorisée, évitant ainsi une fin anticipée de la prestation et une nouvelle mise en concurrence si le contrat venait à être renouvelé. Parmi ces cas de figures, issus de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014 relative à la passation des marchés publics,

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