Maire et conseil municipal : chacun sa compétence dans le domaine des marchés publics
Cet article fait partie du dossier :
Délégation de pouvoir à l'exécutif local
Les règles de la commande publique ne se limitent pas seulement à la relation acheteur/fournisseur du côté des collectivités territoriales. Elles comprennent aussi les rapports entre l’exécutif et l’organe délibérant. Et des manquements sur ce volet peuvent entacher d’irrégularités les contrats qui en découlent. Plusieurs rapports de chambres régionales des comptes publiés en février font état d’entorses en la matière à l’échelon communal ou intercommunal…
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (f/h)
- 01/07/2024
- Ville de La Teste de Buch
Chargé(e) de la commande publique (f/h)
- 30/06/2024
- Ville de Franconville
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 29/06/2024
- Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
TA Rouen 30 mai 2024 Société PRODIM
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/24
- 07h07
TA Toulouse 29 mai 2024 Société Innov'ATM
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
TA Rennes 31 mai 2024 Société Metalsport International
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 07h06
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06