Info du jour

Pas de crédits budgétaires, pas d’offre inacceptable en marché public

Le Conseil d’Etat ouvre le bal au mois de juin avec son arrêt "Société Actor France" (CE, 12 juin 2024, req. n° 475214)… une décision...

Le CHU de Rennes, champion de la mise en œuvre de la clause d’insertion

« 50 000 heures, vous êtes sûrs ? Il va falloir s’y mettre tout de suite ! » La scène se déroule il y a quatre ans. La Sogea, filiale de Vinci, vient de...

Economie circulaire : du mobilier réemployé à 100% pour la maison des jeunes de Bain-de-Bretagne

La surprise d’Hélène Akkouche, chargée de l’économie circulaire, a été le plein de candidats fait ce printemps par l’improbable march...

Communication Achat : « Et mon Spaser ? Tu l’aimes, mon Spaser ? »

Les acheteurs et les juristes ne savent pas communiquer ? C’est d’autant plus logique qu’ils ne sont pas là pour ça…. « Cela reste compliqué de...

Le B.A -BA de l’achat – Les contrats de quasi-régie

L’existence des contrats de quasi-régie (ou in house) a été consacrée par la CJUE dans son arrêt Teckal de 1999, qui autorise un pouvoir adjudicateur...

Qu’est-ce qu’un “bon” marché bien raté ?

Pour la directrice de la commande publique de la Ville de Toulon, les principales causes de marchés ratés sont dues le plus souvent à une mauvaise définition du besoin...

Efficacité de la mise en concurrence : une Chambre d'agriculture récolte les critiques de la Cour des comptes

En 2015, déjà, la Cour des comptes relevait des lacunes en matière de commande publique, comme l’absence de pondération des critères dans certains march...

Financement des achats : Besançon interroge ses banquiers sur leur action climatique

C’est un critère de choix extra-financier qui a pris de la place dans la politique de la ville de Besançon. Depuis trois ans, elle demande aux banquiers, lorsqu’elle les...

[Au plus près des TA] Casino royal : quand délégant et délégataire s’affrontent

Pas moins de cinq ordonnances rendues en juillet concernent des DSP portant sur la gestion de casinos. Qui des candidats ou des collectivités ont emporté la mise ?   Le...

Achats publics des universités : le Sénat déplore une « navigation à vue »

Les montants en jeu sont conséquents : le volume annuel des achats publics des universités représente plusieurs milliards d'euros. Et pourtant, demeure une « opacit...